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Conjoint de l’exploitant : sous quel statut ?

Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage avec un exploitant et que vous travaillez de façon régulière sur l’exploitation, vous devez choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.

Quel que soit votre situation familiale, si vous vivez en couple et si vous travaillez sur l’exploitation ou l’entreprise agricole comme conjoint, vous devez déclarer a minima votre statut de conjoint collaborateur ou opter pour une formule d’associé  ou de salarié.
Quel que soit votre situation familiale, si vous vivez en couple et si vous travaillez sur l’exploitation ou l’entreprise agricole comme conjoint, vous devez déclarer a minima votre statut de conjoint collaborateur ou opter pour une formule d’associé ou de salarié.
© D. R.

Le choix du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole n’est pas possible si vous exercez par ailleurs une autre activité non salariée agricole ou non-agricole, à l’exception d’une activité agricole pour laquelle vous êtes redevable d’une cotisation de solidarité.

Vous ne pouvez conserver la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au-delà d’une période de cinq ans. Si vous bénéficiez déjà du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à la date du 1er janvier 2022, vous ne pourrez  pas conserver ce statut au-delà du 31 décembre 2026.

 

Conjoint à titre principal

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