Mesures de crise

Conjoncturels ou structurels : les prêts garantis par l'État arrivent en ferme

Le 12 décembre, à Jaulzy dans l'Oise, la ministre Annie Génevard venait signer le premier prêt un jeune agriculteur. À quoi en est le déploiement de cette disposition aujourd’hui ?

Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne de notre accompagnement post-moisson : dès les premiers échos de moisson difficiles, nous avions préparé des dispositifs d’accompagnement de trésorerie avec des mesures internes, comme les pauses d’échéances ou des relais de trésorerie dans les situations les plus impactées. Mais très vite, nous avons temporisé pour pouvoir intégrer les dispositifs nationaux qui étaient en pourparlers, et la Caisse Brie Picardie a finalisé le dispositif qui correspond à cette annonce, baptisé Prêts de reconstitution de trésorerie des exploitations agricoles (PRETEA). On est bien sur des prêts de conjoncture, donc liés à un exercice 2024 fragilisé. Ces prêts s’adressent donc à des exploitations dont le chiffre d’affaires a chuté de plus 20% entre 2024 et la moyenne des 3 années antérieures, et sous réserve que l’éventuelle DEP soit réintégrée à hauteur de 60%. Le mécanisme consiste à permettre des prêts de trésorerie d’un montant maximum de 50 000 €, à rembourser sur trois ans, et l’intervention de l’État permet de les ramener à un taux bancaire de 1,5 % pour les jeunes installés (de moins de cinq ans) et 1,75 % pour les autres chefs d’exploitation.

Comment en pratique y souscrire ?

En prenant rendez-vous avec son banquier pour monter le crédits. Mais il faut aussi une intervention du comptable, qui doit établir l’attestation de la baisse de chiffre d’affaires. Il faut donc impérativement que le prêt soit signé et débloqué avant le 31 mars, et la nouveauté, c’est qu’il faudra que le chef d’exploitation dépose en ligne sur le site de FranceAgriMer les éléments justifiant sa demande de bonification prise en charge par l’État. C’est une nouveauté à ne pas manquer, puisque le site sera ouvert à cet effet jusqu’au 30 mai 2025. 

 Quel regard avez-vous sur ce mécanisme ?

Comme son nom l’indique, c’est un mécanisme cohérent pour la conjoncture. Il est loin de concerner tous les agriculteurs sur le périmètre de la Caisse, mais pour celles et ceux qui y sont éligibles au regard de leurs chiffres d’affaires 2024, il est bienvenu. Pour le reste, nous sommes en phases de finalisation du second dispositif annoncé par la ministre.

De quoi s’agit-il ? 

De prêts qu’on va qualifier de structurels. Il va s’agir de pouvoir reprendre et de réétaler de la dette dans les exploitations, avec la garantie de l’État à hauteur de 70 % au travers de la Banque Publique d’Investissements. Ces prêts, qui seront opérationnels sur la Caisse Brie Picardie dans les toutes prochaines semaines seront accessibles aux exploitations qui ont un EBE inférieur à 25 % du chiffre d’affaires, et un endettement supérieur à la moitié du total du bilan. Dans notre zone, cela représente des cas beaucoup plus nombreux. L’offre sera ouverte jusqu’à 200 000 € maximum par exploitation.

En quoi est-ce une nouveauté ?

La nouveauté, c’est que la garantie BPI apportée par l’État permet un allègement de la charge financière portée par les exploitations, mais aussi tant auprès de la banque que possiblement en dettes fournisseurs, et d’appréhender une révision de l’endettement global de la ferme, qu’on va pouvoir reprendre dans un plafond de 30 % et de 
200 000 € sur une durée pouvant aller jusqu’à douze ans. C’est vraiment inédit. Même sans aller jusqu’aux plafonds, cela permet de reconsidérer la dette pour qu’elle ne devienne pas un obstacle infranchissable aux projets de l’exploitation.

À combien s’élève l’appui de l’État ?

Ce sera à recalculer forcément dans chaque situation, mais on peu l’estimer à quelques centaines d’euros sur les prêts conjoncturels (avec un minimum de 250 € pour que le mécanisme se mette en place), jusqu’à quelques milliers d’euros pour les prêts structurels, avec un effet beaucoup plus efficace sur le fonctionnement des exploitations.