Juridique
Bail emphytéotique : un contrat de location à long terme
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige dans certaines situations de contracter un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiques de ce bail et de son fonctionnement.
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige dans certaines situations de contracter un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiques de ce bail et de son fonctionnement.
À l’origine, le bail emphytéotique était destiné à exploiter des parcelles de terre en vue de les transformer en terre agricole. Aujourd’hui, ce type de bail s’est élargi et s’applique à toutes sortes de biens immobiliers dont l’usage est industriel, commercial, agricole et d’habitation. Le bail emphytéotique accorde au preneur le droit d’exploiter un terrain ou un bâtiment existant. La contrepartie de ce bail permet aux propriétaires de mettre en valeur leur patrimoine, mis à la disposition d’exploitants. Il peut être conclu entre personnes physiques ou morales. Ce contrat confère des prérogatives plus étendues que la location classique d’un immeuble. Déjà sa durée est comprise entre 18 ans et 99 ans sans aucune reconduction tacite. Le bailleur reçoit une redevance en contrepartie de la location de son bien, de la part du preneur. Ce type de bail attribue au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail.
