Betteraves
Des ex-producteurs de betteraves déboutés face à Saint Louis Sucre
La cour d'appel de Paris donne raison au groupe sucrier face à une soixantaine de producteurs normands. Ces derniers contestaient la rupture de leurs relations commerciales, estimant avoir subi un préjudice économique et moral, mais leur demande d’indemnités a été rejetée.
La cour d'appel de Paris donne raison au groupe sucrier face à une soixantaine de producteurs normands. Ces derniers contestaient la rupture de leurs relations commerciales, estimant avoir subi un préjudice économique et moral, mais leur demande d’indemnités a été rejetée.
Quatre ans après la fermeture définitive de l'usine de Cagny (Calvados), la cour d'appel de Paris a débouté, le 10 septembre, une soixantaine de producteurs de betteraves normands qui avaient attaqué le groupe Saint Louis Sucre pour « rupture brutale des relations commerciales », rapporte Ouest-France le 25 septembre. Les planteurs estimaient que l'annonce de la fermeture du site avait été faite trop tardivement, leur causant « un préjudice économique et moral », rappelle France 3 Normandie. Ils demandaient des indemnités forfaitaires et à la tonne.
Selon le média régional, la cour a donné raison à Saint Louis Sucre, qui estimait que le délai de préavis était suffisant par l'envoi d'une lettre le 23 avril 2019.
La dernière campagne sucrière avait eu lieu en 2020, avant la fermeture définitive du site en 2021. Toujours selon France 3, la cour a également rejeté l'existence d'une dépendance économique des agriculteurs, considérant qu'il n'était pas démontré que la betterave excédait 25 % de leur chiffre d'affaires.
