Procédures simplifiées pour les projets éoliens et de méthanisation
Modification de certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
La loi de simplification de la vie des entreprises du 2 janvier 2014 vient d'être complétée par un décret pris le 2 mai dernier. L'un des objectifs de cette réforme est de modifier certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment celles concernant les projets d'installation d'éoliennes ou de méthaniseur en créant une autorisation unique.
Au sommaire de l'article :
Expérimentation de l'autorisation unique
Délais de caducité allongés pour les projets éoliens
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