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Fiscal
Revenus de locations meublées : le régime micro-Bic est clarifié

Si vous louez des immeubles en meublé, les recettes sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic). Sa taxation a été modifiée par la loi de finances 2024. Tour d’horizon sur le sujet.

Le législateur a modifié les seuils de taxation et le taux d’imposition de location meublée pour certaines catégories imposées selon le régime micro-Bic.  Son application est effective à compter du 1er janvier 2024.
Le législateur a modifié les seuils de taxation et le taux d’imposition de location meublée pour certaines catégories imposées selon le régime micro-Bic. Son application est effective à compter du 1er janvier 2024.
© D. R.

Les élus de tout bord s’attaquent aux locations meublées sur le niveau des abattements fiscaux représentatif des charges. En effet, la loi de finances pour 2024 est venue modifier le champ d’application du régime micro-Bic aux revenus tirés de la location de meublés de tourisme non-classés et a aménagé les modalités d’imposition à ce régime des loueurs de meublés de tourisme non-classés.

Les locations de meublés étaient soumises à un régime particulier et se déclarent toujours sur un imprimé spécifique : 2042 C Pro. Les montants bruts déclarés bénéficiaient d’un abattement spécifique de 50 % pour les meublés non classés de tourisme dans la limite de 77 700 €. Il était de 71 % si la location de meublé était classée en «tourisme» ou encore s’il s’agissait de location de chambres d’hôtes.

 

Modification du seuil

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