30 millions d’euros à saisir pour s’équiper autrement
L’aide promise pour l’investissement dans de nouveaux matériels pour réduire la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires est disponible auprès de FranceAgriMer pour un montant de 30 millions d’euros.
épuisement de l’enveloppe.
Y en aura-t-il assez pour tout le monde ? Le 29 juillet, c’est la Fédération régionale des Cuma en Hauts-de-France qui s’inquiétait de la disponibilité pour le plus grand nombre du dispositif d’aide à l’investissement «pour accompagner la mise en place des ZNT» en lançant à ses adhérents : «Premiers arrivés, premiers servis».
Différents matériels subventionnables
Parallèlement à la mise en place des zones de non-traitement, une promesse des pouvoirs publics était de proposer une aide pour l’investissement dans de nouveaux matériels pour réduire la dérive et/ou l’utilisation de produits sanitaires. La note descriptive du dispositif d’aide dresse également une liste d’autres matériels subventionnables, dans différents secteurs d’activités. Ces matériels, ce sont ceux que l’on qualifie «d’alternatifs» : bineuse et désherbineuse, broyeur(s), désherbeur thermique, écimeuse, effeuilleuse, guidage de précision, herse étrille, houe rotative, lamier de taille, récupérateurs de menue paille, rouleaux destructeurs type rolofaca, scalpeurs à dents type, semoir à distribution mécanique ou pneumatique ou encore système électronique de suivi en temps réel des paramètres de traitement... Autant dire que les sollicitations risquent d’être nombreuses !
Dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre
L’enveloppe disponible est de 30 millions d’euros. C’est FranceAgriMer qui est chargé de sa répartition. Les demandes sont donc à déposer directement dans la téléprocédure FranceAgriMer, jusqu’à la date limite fixée au 31/12/2020, les dossiers étant acceptés dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Pour éviter les déceptions et les dossiers «pour rien», la DDTM de la Somme a précisé depuis le 3 août les modalités d’attribution, rappelant notamment qu’une aide ne peut pas être attribuée à des agriculteurs qui aurait déjà bénéficié du PCAE 2020. «Les demandeurs ayant déposé une demande ou obtenu un financement pour des buses dans le cadre du PCAE ne peuvent pas faire de demande à FranceAgriMer pour l’achat de buses», a-telle ainsi expliqué. En revanche, «les exploitants qui n’ont pas bénéficié de financement dans le cadre du PCAE pour les buses peuvent faire une demande à FranceAgriMer.»
