50% des créances remboursées aux éleveurs intégrés

Une rencontre a eu lieu le 8 novembre dernier à Rancourt (80) entre les éleveurs intégrés de Doux du Nord-Picardie et Pascal Le Floc’h, un dirigeant du groupe Doux. Il s’agissait de procéder au règlement de 14% des créances des éleveurs relatives à la rémunération de leurs contrats de façonnage. Ce règlement a été effectué par la société Inven, anciennement Stanven, qui a racheté ces créances (voir schéma). Les éleveurs étaient donc plus que satisfaits de repartir avec une partie de leur dû.
Ce règlement de 14% vient s’ajouter aux 36% que les éleveurs intégrés ont perçus le mois dernier, portant ainsi le pourcentage des créances remboursées à 50% (voir tableau). Le sort des 50% restant impayés sera fixé, en cas de continuité de la SNC Doux Elevage, dans le plan de redressement de la société à la fin de la période d’observation le 30 novembre prochain, ou en cas de renouvellement de six mois de cette période, fin mai 2013.
Cette bonne nouvelle ne doit cependant pas faire oublier les disparités de traitement qui affectent certains éleveurs, notamment ceux de Norvolailles, qui quant à eux n’ont jusqu’alors rien perçu.
Comme depuis le début de la procédure et à la demande d’éleveurs, la Fdsea 80 et la Fnsea participaient à cette réunion pour leur apporter un soutien juridique et s’assurer de la fiabilité des documents à signer. Les éleveurs, assez remontés, ont profité de la présence du dirigeant du groupe Doux pour lui faire part des difficultés qu’ils doivent surmonter jour après jour, mais aussi de leur déception d’en être arrivé là et de payer les pots cassés.
Pascal Le Floc’h a apporté diverses précisions quant à la suite des évènements. Les éleveurs recevront prochainement un courrier de la part de Doux leur proposant d’actualiser leurs créances pour ne conserver que celles relatives à la rémunération du contrat de façonnage, abandonnant ainsi entre autres les créances liées au transporteur Avilog, au gaz et aux frais vétérinaires. Un délai de réponse sera précisé dans ce courrier. Cependant, avant d’accepter cette actualisation de créances, les éleveurs doivent s’assurer :
- dans un premier temps qu’ils ont bien reçu un avoir de la part de la société Avilog, avoir qui leur permet de rendre les factures qu’ils ont reçues nulles et non avenues ;
- dans un second temps, qu’ils ont entre leurs mains un courrier de la SNC Doux Elevage s’engageant à exécuter les délégations de paiement attachées au contrat d’élevage et donc à régler elle-même les créances liées aux factures impayées de gaz et de frais vétérinaires.
Par ailleurs, la SNC Doux Elevage avait soumis aux éleveurs un document de résiliation des contrats d’un commun accord. Certains éléments de ce document posaient problème aux éleveurs qui souhaitaient également mettre un terme à leur contrat. Ils avaient alors signé et envoyé une version corrigée du document à Doux, mais étaient depuis restés sans nouvelle de ce document. Pascal Le Floc’h leur a précisé qu’ils le recevraient prochainement contresigné par Doux.