Abaissement du quotient familial : quelles conséquences ?
Les allocations familiales restent universelles au prix d’une réduction du quotient familial. Explications.
Dans le cadre de la présentation des mesures de «rénovation de la politique familiale», le Premier ministre a annoncé l’abaissement du plafond du quotient familial, c’est-à-dire l’avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer, de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d’enfants à charge. Le gouvernement a préféré abaisser le plafond du quotient familial et supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarisation dans le secondaire au lieu de diminuer les allocations versées aux familles les plus aisées.
Baisse de l’avantage fiscal lié au quotient familial
Ce nouveau plafonnement concernerait les ménages au-delà du niveau de revenu suivant :
5 370 euros par mois pour un couple avec 1 enfant, soit une hausse d'impôt de 500 euros.
5 850 euros par mois pour un couple avec 2 enfants, soit une hausse d'impôt de 1000 euros.
6 820 euros par mois pour un couple avec 3 enfants, soit une hausse d'impôt de 2000 euros.
7 780 euros par mois pour un couple avec 4 enfants, soit une hausse d'impôt de 3000 euros.
Comment fonctionne le quotient familial
Le quotient familial est un avantage fiscal permettant aux familles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Par conséquent, il ne concerne que les familles imposables à l’impôt sur le revenu. Pour le calculer, il s’agit de diviser le revenu imposable d’un foyer par un nombre de parts : une part pour la personne de référence, une part pour son éventuel conjoint, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part entière par enfant à partir du troisième enfant.
Au-delà d’un certain montant de revenus, l’économie d’impôt liée au quotient familial est plafonnée. C’est ce plafond qui sera abaissé en 2014.
La mesure n'est pas nouvelle : pour 2013 (revenus 2012), l’économie liée aux charges de famille a déjà été plafonnée à 2 000 € par demi-part, contre 2 336 € en 2012 (revenus 2011).
Qui sera touché par la réduction du quotient familial
En 2014 l'abaissement du quotient familial devrait entraîner une augmentation d'impôt pour environ 12 % de familles, soit 1,2 millions de foyers. L'augmentation d'impôt serait moyenne de 64 € par mois pour les ménages concernés. Mais plus les revenus sont importants, plus la perte de l'avantage fiscal procurée par le quotient familial sera lourde.
L’avantage fiscal sur les frais de scolarité sera supprimé en 2014
La suppression de la réduction d’impôt sur les frais de scolarité dans l’enseignement secondaire (collège et lycée) entrera en application en 2014 lors de la déclaration des revenus 2013. Elle concerne 1,6 million de familles, qui verront leur impôt sur le revenu augmenter de 12 € par mois en moyenne. Jusqu’alors les contribuables qui avaient un enfant scolarisé au collège bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 61 €. Elle s’élevait à 153 € pour un enfant scolarisé au lycée. «Elle ne bénéficie qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants», justifie le gouvernement, qui a revalorisé l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès la rentrée 2012».
Par contre, l’avantage lié aux enfants suivant une formation dans l’enseignement supérieur est maintenu. Elle est de 183 €.
Les autres mesures sociales envisagées en 2014
Une série de mesures complémentaires est annoncée. Toutes visent à limiter les avantages des familles dites aisées et à renforcer ceux des familles dites modestes. Elles génèrent bien sûr de nouvelles économies pour les finances publiques.
L’allocation de soutien familial augmenté de 25 %
L'allocation de soutien familial, versée aux familles modestes ou monoparentales, élevant seules un enfant et ne touchant pas ou peu de pension alimentaire sera progressivement augmentée de 5,7 % par an, en plus de l'inflation, jusqu'en 2017, soit une augmentation de 25%.
Le complément familial augmenté pour les plus modestes
Le complément familial est versé aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge,sous condition de ressources de la famille (maximum 44.772 € pour un couple où les deux travaillent). Ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté le verront augmenter 8,4 % par an en plus de l’inflation, jusqu'en 2018.
L’allocation en cas de naissance modulÉe selon les revenus
L’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien. Elle bénéficie aux personnes qui ont un enfant de moins de 3 ans à leur charge. Elle sera divisée par deux pour les familles dont les ressources dépassent un certain seuil (3250 € mensuel pour un couple avec un seul revenu et 4000 € pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée). Cette mesure ne s'appliquera qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2014. Aujourd'hui la Paje est fixée à 185,54 € et globalement 16 % des familles n'y ont pas droit car elles dépassent les plafonds de ressources. Le montant ne sera pas revalorisé jusqu’à ce qu’il soit égal à celui du complément familial actuellement de 168,18 €.
Prime à la naissance diviséec par deux à compter du deuxième enfant
La prime à la naissance et à l'adoption est aujourd'hui fixée à 923 euros pour chaque enfant. Désormais elle sera de 461 € pour le deuxième enfant. La mesure s’appliquera pour les enfants nés après le 1er avril 2014.
Le congé parental réformé
Le complément de libre choix d’activité a pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Il est actuellement le même pour tout le monde, à 573 euros pendant 6 mois (pour un seul enfant), en cas d’interruption totale. Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, un nouveau barème tiendra compte des ressources du ménage. Pour 20 % des familles concernées, l'allocation pourrait passer de 573 € à 447 €.
Crèches
100 000 places supplémentaires en crèche seraient créées d'ici 2017.
