Accord commercial UE Etats-Unis : entre envie et inquiétude

Safagr’idées a organisé le 24 mars à Paris une après-midi d’information sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Ttip), un projet d’accord commercial qui suscite des réactions différentes chez les agriculteurs et les industriels agroalimentaires français et européens.

Dynamique de négociation
Engagées depuis une vingtaine de mois, les négociations ont été ralenties en 2014 par les échéances électorales en Europe et aux Etats-Unis. Elles ont maintenant repris et un round de négociation s’est tenu en février.
Les négociateurs y ont évoqué l’idée de créer un conseil de la coopération réglementaire entre l’UE et les Etats-Unis. Un point des négociations a été fait, secteur par secteur, dans le but d’avoir des textes consolidés pour le prochain round. En revanche, il n’y a pas eu d’avancées sur l’abaissement des tarifs douaniers, pourtant le point central du traité. Sur cette question, les négociateurs américains doivent revenir avec une nouvelle proposition.
Enfin, la Commission européenne a mis en avant l’idée d’instituer un tribunal permanent pour les normes. «Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont lancé un appel à conclure fin 2015, précise Elvire Fabry de l’Institut Jacques Delors. Mais la Commission est plus réservée». Pour la plupart des experts, cette date n’est pas réaliste", ajoute-t-elle. Mais «il y a une dynamique de négociations que les chefs d’Etat et de gouvernement ont voulu entretenir. En revanche, côté américain, la priorité ce n’est pas le Ttip».

La question des indications géographiques
Edouard Bourcieu, chef d’unité adjoint à la DG Trade de la Commission européenne, a fait le point sur certaines des questions soulevées par cette négociation. Ainsi, sur les OGM et sur les hormones, «il est clair qu’il n’y a pas d’ouverture ni pour les viandes hormonées, ni pour les OGM. Certes, il y a un contingent tarifaire pour la viande de bœuf, mais pour de la viande de bœuf non hormonée». Autre problème : les indications géographiques «on a pu trouver des solutions innovantes en s’inspirant du traité négocié avec le Canada», solution qui permet de faire cohabiter certaines marques canadiennes et des IG européennes.
Les représentants de deux secteurs de l’agroalimentaires, les produits laitiers et le vin, ont fait part de leur intérêt pour ces négociations. «La position de l’industrie laitière européenne est très offensive a indiqué Gérard Calbrix, directeur de l’Association de transformation laitière (Atla). Nous sommes prêts à la mise à zéro des droits de douane dans les deux sens. Le point le plus important pour nous est le non tarifaire car les Etats-Unis sont très protectionnistes. Mais, ajoute-t-il, la filière laitière américaine n’est pas très motivée. Elle n’a pas d’avantages compétitifs. Elle n’a rien à gagner».

Ne pas être naïfs
Pour la filière viticole «le Ttip pourrait permettre de retrouver une dynamique qui n’existe plus, explique Nicolas Ozanam, directeur général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France. Le marché américain est très ouvert. L’enjeu est d’éliminer un certain nombre de freins résiduels à l’importation».
Mais l’enthousiasme de ces deux filières n’est pas partagé par tout le monde. Interrogé en marge du congrès de la Fnsea, Xavier Beulin met en garde contre une «grande naïveté» face à ces négociations. «Certes reconnaît-il, sur le lait et le vin, nous sommes offensifs. Mais nous sommes défensifs sur tous les autres sujets. La vraie question qui est posée est celle de l’identité et de la culture alimentaires telles que nous les pratiquons en Europe».