Syndicalisme

Accord UE-Mercosur : la FDSEA 80 en appelle à la responsabilité des parlementaires européens

Ce samedi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rend en Uruguay pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Un déplacement symbolique alors que la France s’est officiellement opposée à cet accord, jugé incompatible avec les exigences environnementales, sanitaires et sociales imposées aux producteurs européens.

Malgré cette opposition, les accords commerciaux UE-Mercosur ont été ratifiés la semaine dernière à la majorité qualifiée du Conseil de l’Union européenne. Le processus prévoit désormais un vote du Parlement européen, avec un texte qui devrait être examiné dès la semaine prochaine.

Cependant, une inquiétude majeure subsiste dans les rangs agricoles : la présidente de la Commission pourrait contourner le Parlement en qualifiant l’accord de « mixte partiel », ce qui limiterait le champ du vote parlementaire. Une hypothèse que le monde agricole qualifie sans détour de déni de démocratie.

Des voies de recours encore possibles

Face à cette situation, plusieurs leviers restent activables. Un vote du Parlement européen en défaveur du texte bloquerait la ratification complète de l’accord. La profession agricole espère également un recours juridique devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour tenter de faire reconnaître que la procédure de ratification est irrégulière ou contraire aux traités.

Mobilisation à Strasbourg et démarche auprès d’une eurodéputée picarde

Dans le même temps, une manifestation des agriculteurs est prévue mardi 20 janvier à Strasbourg, devant le Parlement européen. Cette action est prévue dans le but de rappeler les conséquences économiques, environnementales et sociales que cet accord ferait peser sur l’agriculture européenne. 

En amont de cette mobilisation, Denis Bully, président de la FDSEA de la Somme, a sollicité un rendez-vous avec Valérie Devaux, députée européenne, à sa permanence d’Amiens. Cette demande fait suite à leurs échanges de 2025.

Dans un courrier adressé à l’élue en cette fin de semaine, il précise : « Les accords commerciaux UE-Mercosur ont été ratifiés la semaine dernière à la majorité qualifiée du Conseil de l’UE. Le parcours de ratification prévoit un vote du Parlement, avec un texte qui devrait être étudié la semaine prochaine. » 

Ainsi, pour « préparer » le vote, rappeler l’opposition de la profession à l’accord et envisager les voies de recours, le président de la FDSEA de la Somme souhaite un rendez-vous dans les meilleurs délais, et rappelle que si « le Parlement peut être contourné par la présidente de la Commission, nous ne comprendrions pas cet éventuel déni de démocratie », conclut Denis Bully.