Politique

Accord UE-Mercosur : une saisine de la Cour de justice de l'UE très probable, selon une eurodéputée samarienne

Alors que les eurodéputés doivent se prononcer le mercredi 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne qui permettrait de le suspendre, la FDSEA 80 a interrogé par courrier en cette fin de semaine la députée européenne de la Somme, Valérie Devaux sur ses intentions. Pour cette dernière, la réponse est évidente : « Je reste entièrement mobilisée contre le Mercosur en l’état », écrit-elle au président de la FDSEA, Denis Bully, dans un courriel que L’Action agricole picarde a pu consulter ce vendredi 16 janvier. Elle y rappelle également que « les négociations évoluent constamment avec notamment le revirement récent de certains députés espagnols. »

Par ailleurs, assure l’élue samarienne au Parlement européen, « la saisine de la CJUE la semaine prochaine pourrait obtenir un vote favorable, ce qui aurait un effet suspensif de l’accord. »

Lors d'une session plénière qui se tiendra à Strasbourg du 19 au 22 janvier, les 720 eurodéputés auront à se prononcer sur une résolution déposée par un groupe d'environ 150 députés de différents bords politiques demandant un examen du texte de l’accord de libre-échange par la Cour de justice. Selon ces eurodéputés, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur pourrait contenir plusieurs dispositions contraires aux traités européens. 

En novembre dernier, un autre eurodéputé français, Pascal Canfin, confiait que si une majorité au Parlement se prononce favorablement à la résolution, « cela aurait pour conséquence de geler le processus de ratification » au Parlement « au minimum six mois jusqu'à l'avis de la Cour ». 

D’autre part, si la non-conformité du texte de l’accord avec des traités européens venait à être reconnue, certaines dispositions de l'accord pourraient également devoir être remises en question.