Acheux : la réglementation en zones vulnérables

Que doit-on respecter en zones vulnérables? C’est la question que se posent les agriculteurs du canton d’Acheux, directement concernés par cette thématique, choisie par Benoit Saucourt, le président cantonal, à l’occasion de l'assemblée générale du 15 janvier.
«Un recours au tribunal administratif a été déposé l’année dernière pour contester le zonage en zone vulnérable, la procédure est en cours. L’application de la réglementation zone vulnérable se fera à la parution du 5ème programme régional, c’est-à-dire fin mai, début juin», a rappelé Laurent Degenne, président de la Fdsea.
Christelle Dehaine, responsable du Satege à la chambre d’agriculture, a présenté la réglementation.

Ce qu'il faut respecter
- Des périodes d’épandage. Par exemple, pour une culture de printemps avec cultures intermédiaires, il est possible d’épandre du fumier de bovins avant l’implantation de la Cipan (culture intermédiaire piège à nitrates) et sur la Cipan jusqu’à 20 jours avant sa destruction.
- Des modalités de stockage des effluents d’élevage. L’éleveur doit justifier de capacités suffisantes pour respecter le calendrier d’épandage tout en tenant compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques.
- L’équilibre de la fertilisation azotée. L’agriculteur doit tenir un plan prévisionnel de fumure azotée à la parcelle (basée sur la méthode bilan), un cahier d’épandage et effectuer un reliquat d’azote sortie hiver.
- La couverture des sols en période hivernale avec des Cipan ou repousses de céréales.
- Des règles d’épandage avec des particularités pour les pentes, sols gelés, enneigés ;
- Un apport de 170 kg d'effluents d’élevage par hectare, qui se calculent désormais sur la SAU.
Stéphane Verscheure, responsable du service productions animales à la chambre d’agriculture, a ensuite présenté les aides de l’Agence de l’eau, disponibles dans le cadre d’appels à projet Pmbe (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) pour la prise en charge des capacités de stockage supplémentaires liées au nouveau zonage. Le plafond éligible est de 50 000 euros avec 10 000 euros supplémentaires pour les JA installés depuis moins de cinq ans. Le taux de prise en charge des aides est de 40% et 50% pour les JA (sachant que 37,5% du montant de l’investissement n’est pas compté). Trois appels à projet se feront sur l’année 2014 avec des travaux qui devront être réalisés pour le 31 décembre 2015. Il sera possible de cumuler des aides avec de la modernisation en 2014 (fonds Etat et Région).
Dès que le 5ème programme d’action régional sortira et que l'on connaîtra l'issue du recours au tribunal administratif, la Fdsea ne manquera pas d'en informer les agriculteurs.