Adoption : simple et plénière !
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
Dans les deux cas, l’adoptant exerce l’autorité parentale, mais les autres conséquences sont totalement différentes. Seule l’adoption plénière fait définitivement entrer un enfant dans une famille d’adoption et coupe tout lien avec sa famille d’origine.
Les enfants «adoptables» en France sont régis par l’article 347 du code civil. Il s’agit des enfants au bénéfice desquels les pères et mères ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption des pupilles de l’État et des enfants qui ont fait l’objet d’une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental. Il s’agit aussi d’enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance dont les parents n’ont pas entretenu avec l’enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.
L’adoption plénière exige un agrément préalable du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Après l’agrément, l’enfant est placé, en principe, pendant au moins deux mois au foyer de l’adoptant. Celui-ci dépose ensuite une demande auprès du procureur de la République ou du tribunal de grande instance, qui dispose de six mois pour prononcer le jugement d’adoption plénière. Plus personne, pas même l’intéressé, ne peut avoir accès à l’acte de naissance d’origine.
En ce qui concerne la requête en adoption simple, celle-ci est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.
Les parents qui adoptent un enfant en 2019 peuvent bénéficier d’une prime spécifique appelé «prime d’adoption» pour financer les dépenses liées à l’adoption et à l’entretien de leur enfant. Elle s’élève à 1 889 € et elle est soumise à conditions de ressources.
Adopter l’enfant de son conjoint
La volonté d’adopter l’enfant de son conjoint devient de plus en plus fréquent, notamment au sein des familles recomposées.
Pour adopter l’enfant de son conjoint, il suffit que l’adopté et l’adoptant aient une différence d’âge d’au moins dix ans (dérogation possible) et qu’il respecte une procédure simplifiée. Le consentement de l’enfant de plus de plus de treize ans est requis. Si l’adopté est majeur, le consentement de ses parents n’est pas utile. L’ensemble des consentements parents et enfants est constaté par acte notarié. Ensuite, une requête en adoption est ensuite adressée au tribunal de grande instance du lieu du domicile du couple. La requête peut être adressée au procureur de la république sans recours à un avocat si l’enfant à moins de quinze ans.
Dans le cas de l’adoption simple, l’enfant dispose d’une nouvelle filiation à l’égard de l’adoptant et conserve sa filiation à l’égard de sa famille de naissance. L’adoption simple permet de bénéficier de tous les abattements fiscaux applicables entre parents et enfants.
