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Agriculteurs, chasseurs et OFB : la préfecture installe une paix durable

Dans une communication du 31 mars, la préfecture de la Somme revient sur les démarches mises en œuvre dans le département pour faire en sorte que «l’action de la police de l’environnement soit mieux comprise et mieux respectée par les acteurs du territoire».

Avec son courrier daté du 30 mars cosigné avec le procureur de la République et le directeur général de l’OFB à destination de la profession agricole et de la fédération des chasseurs, la préfète de la Somme, Muriel Nguyen a semble-t-il voulu signer la fin de la partie. Et signifier que le climat est désormais apaisé entre ces différents acteurs et l’organisme chargé du respect de la réglementation sur l’environnement. Dans cette lettre d’une page et demie, puis dans une seconde missive datée du 31 mars adressée à la presse, la préfecture annonce la mise en place «d’un plan d’action conjoint préfecture-parquet-OFB visant à rétablir un dialogue apaisé avec les chasseurs et agriculteurs de la Somme, et améliorer la protection de l’environnement». Cela signifie-t-il qu’il y a eu «tensions» à un moment donné ? Dans chacune de ses communications récentes, la préfecture ne le nie pas : des rapports conflictuels ont bien été constatés «concernant la mise en œuvre de la police de l’environnement» à des périodes bien précises, citant la fin de l’année 2020 et le début de l’année 2021. 

Climat «apaisé» autour de la chasse

Dans une volonté de transparence, la préfecture de la Somme revient sur les différentes étapes qui ont conduit à son plan d’action. Avec les «instances représentatives cynégétiques» - autrement dit, la fédération départementale des chasseurs -, elle relate l’organisation d’une première rencontre entre «l’OFB et les représentants cynégétiques le 30 septembre 2021 en présence du directeur général délégué de l’OFB» ; puis s’en était suivie une opération de communication sur le contrôle des huttes de chasse, le 14 octobre 2021. Il s’agissait alors de montrer les principes qui guident les opérations de contrôle, «dans un objectif de pédagogie». Plus largement, «au cours de la saison 2021-2022, une attention particulière a été portée au dialogue avec les instances cynégétiques», rappelle la préfecture, faisant état «d’échanges mensuels entre le service départemental de l’OFB et le président de la fédération des chasseurs de la Somme». «La saison de chasse 2021-2022 s’est déroulée dans un climat apaisé, et l’OFB a repris une action de contrôle normale», assure-t-on du côté de la préfecture.

Rencontres et pédagogie avec les agriculteurs

Quid des relations avec les agriculteurs ? Pour ces derniers, qui avaient pointé au cours de l’année 2021 «des difficultés à suivre les évolutions réglementaires et à comprendre les particularités de la réglementation relative à la biodiversité», dixit la préfecture, un «travail de pédagogie» a été engagé. Ce travail, qui s’effectue au sein d’un groupe dédié et piloté par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), associe la chambre d’agriculture, les associations environnementales et l’OFB. Objectif ? «Expliquer les enjeux ainsi que la réglementation relative aux espèces protégées et accompagner les agriculteurs au travers de démarches administratives simplifiées.» Plusieurs réunions ont d’ores et déjà eu lieu, souligne-t-on. En parallèle, d’autres rendez-vous ont également été instaurés sous l’égide de la DDTM, puis de la Draaf Hauts-de-France pour «annoncer à la profession agricole les axes de contrôle pouvant concerner les agriculteurs» d’une part, et «présenter les contrôles de l’utilisation des produits phytopharmaceutique» ensuite. Ces réunions devraient désormais être suivies de la rédaction de fiches pédagogiques à l’attention des agriculteurs. 

Pour s’assurer que les conditions d’une paix durable soient respectées, la préfète de la Somme indique enfin aux différentes parties la marche à suivre, en différents actes : une réunion mensuelle sous l’autorité du sous-préfet d’Abbeville entre l’OFB, les autres services de police, des représentants des instances agricoles et cynégétiques d’abord, mais aussi la participation de l’OFB aux assemblées générales des instances représentatives départementales. Une injonction dont la réponse «grandeur nature» pourra se faire ce samedi 9 avril, pour l’assemblée générale de la fédération des chasseurs de la Somme. 

 

Arrêté abeille : un arboriculteur condamné après un signalement de l’OFB

Par une décision rendue le 31 mars, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un arboriculteur de l’Isère et son entreprise à payer 50 000 € d’amende dont 25 000 € avec sursis pour épandage d’insecticide sur un verger en période de floraison, en violation des dispositions de l’arrêté dit «abeille». Le procureur, rappelle l’association Générations futures, avait requis 100 000 € d’amende pour la société et 10 000 € d’amende pour le dirigeant, en plus de trois mois de prison avec sursis. «Nous tenons ici enfin à saluer le travail remarquable des agents de l’Office français de la biodiversité», félicite François Veillerette, porte-parole de Génération futures. Car cet épandage, rappelle son association, avait été signalé par les agents de l’OFB. Un contrôle représentant la première action du nouveau pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement, instauré par la loi «parquet européen» promulguée fin 2020. L’exploitant et son entreprise ont également été condamnés à verser solidairement près de 10 000 € de dommages et intérêts à plusieurs associations, dont Générations futures et FNE.
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