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Aide bovine allaitante : les références sont supprimées

Pour l’aide bovine allaitante, le nombre de vaches primables correspond finalement au nombre de vaches éligibles pour chaque exploitation.

Les références vaches allaitantes 2013 au titre des aides bovines allaitantes (ABA) 2015 ont été supprimées.
Les références vaches allaitantes 2013 au titre des aides bovines allaitantes (ABA) 2015 ont été supprimées.
© Sophie Bourgeois

Un plafond de 3,845 millions de vaches allaitantes avait été fixé pour garantir les montants d’aides par vache. Suite à des simulations réalisées par le ministère, il s’avère que les références basées sur la situation 2013 ne sont pas nécessaires pour répondre aux objectifs de ces aides aux bovins allaitants. En accord avec les organi­sations agricoles, et par souci de simplification, les références vaches allaitantes 2013 au titre des aides bovines allaitantes (ABA) 2015 ont ainsi été supprimées.
En résumé, le nombre de vaches primables correspond au nombre de vaches éligibles pour chaque exploitation. Les nouveaux producteurs, les jeunes agriculteurs ou encore les éleveurs qui ont agrandi leur troupeau vont donc pouvoir toucher des primes sur tout leur troupeau. A noter que le seuil de dix vaches minimum est maintenu.

Ce qui était prévu
Pour mémoire, pour toucher l’aide bovine allaitante, il était initialement prévu d’allouer une référence à chaque exploitation. Pour les exploitants présents en 2013, ces références correspondaient au nombre de vaches présentes sur leur exploitation au 15 mai ou au 15 novembre 2013, en tenant compte du plafonnement par le respect du critère de productivité de veau par vache, des vaches traites, et dans la limite de 139 références (application particulière pour les Gaec totaux afin de prendre en compte leur transparence).
Une réserve devait être alimentée, dès 2015, par les références qui auraient appartenu à des exploitants ayant cessé tout activité agricole et par une réduction linéaire, le cas échéant, de l’ensemble des références détenues. La réserve aurait permis de doter, de manière prioritaire, les nouveaux producteurs, les jeunes agriculteurs, et, selon les disponibilités, les agrandissements d’exploitations.
Le nombre total de références pour chaque campagne est de 3,845 millions de têtes. En cas de dépassement, un stabilisateur devait être appliqué pour ramener le nombre de références allouées à ce plafond. Localement, les exploitants avaient ainsi été incités à déposer des demandes d’attribution des références supplémentaires afin que les éleveurs du département tirent le meilleur parti de cette réforme.

Pour 2016 ?
Pour 2016, la réflexion est toujours en cours sur la mise en œuvre de références basées sur la campagne 2015 dans les dispositifs ABA. En l’attente, la phrase : «Je demande à bénéficier, pour la campagne 2016, de références à hauteur de l’effectif éligible pouvant être primé» a été introduite dans le formulaire de demande d’aides bovines 2016. Cet ajout constitue une mesure de simplification en utilisant un formulaire commun pour les demandes d’aides et de dotations réserve, le cas échéant.
En 2016, la période de dépôt des demandes d’aides bovines pour la campagne 2016 débutera début janvier. Les formulaires sont dès maintenant disponibles sur TelePAC. Ils ne seront pas envoyés aux exploitants afin de favoriser la télédéclaration (objectif 100 %).

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