Aides pour le pouvoir d'achat des ménages modestes

Pour répondre à une demande très concrète des Français, le gouvernement et Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville, s'appuie sur l'action du logement social «Action Logement», premier bailleur social en France, pour sortir de nouvelles aides en faveur des ménages modestes. Trois subventions, destinées à l'adaptation des logements au vieillissement, à la rénovation énergétique et à la mobilité, viennent d'entrer en vigueur la semaine dernière. D'un montant total de 2,6 milliards d'euros, elles font partie d'un plan massif de 9 milliards d'euros investis sur quatre ans.

Douches «Denormandie»
Le premier dispositif vise à adapter les logements au vieillissement de la population, notamment contre les chutes des personnes âgées. Pour cela, il sera consacré à la transformation des salles de bains. Il est prévu une aide de 5 000 EUR qui sera versée sous conditions de ressources (18 960 EUR de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 27 729 EUR pour un couple vivant en province) aux salariés retraités de soixante-dix ans et plus, aux parents d'un salarié d'une entreprise privée de plus de dix salariés, répondant aux mêmes conditions d'âge et de revenus, et aux personnes en situation de dépendance (GIR de 1 à 4), sans condition d'âge et répondant aux mêmes conditions d'âge et de revenus indiqués ci-dessus. Les travaux éligibles sont : enlever la baignoire et la remplacer par une douche à l'italienne avec un sol antidérapant, rehausser la cuvette des WC ou encore poser un lavabo et des barres d'appui ergonomiques. Comme le souligne, le ministre, «c'est une mesure emblématique du plan. Nous avons tous été confrontés dans notre environnement familial à des accidents domestiques liés à l'habitat. Environ 40 % des chutes de personnes âgées interviennent dans la salle de bains.» Cette aide couvre l'ensemble des travaux qui doivent être réalisés par un professionnel présentant le label Qualibat. Bien entendu, cette aide peut être complétée par d'autres dispositifs existants (crédit d'impôt, aides de l'Anah ou de la caisse de retraite).
Pour rappel, les dépenses d'installation d'équipements : cabines de douche intégrale, sièges de douche muraux, toilettes pour personnes handicapées, éviers et lavabos à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant, etc. spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 %. Le montant du plafond retenu est de 5 000 EUR pour une personne seule et de 10 000 EUR pour un couple.

Performance énergétique
Par ailleurs, le gouvernement consacre un milliard d'euros à l'amélioration de la performance énergétique des logements, pour ceux qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation des murs et des combles, intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d'eau chaude sanitaire. Cela concerne les habitations (maison individuelles ou appartements) en résidence principale. Pour aider les ménages à financer leurs travaux, ils pourront toucher des subventions respectives de 20 000 EUR pour les propriétaires occupants et de 15 000 EUR pour les propriétaires bailleurs ou encore les propriétaires logeant des salariés modestes. À cela, peut s'ajouter des prêts de 10 000 à 30 000 EUR accordés au taux de 1 % (hors assurance). «Nous souhaitons que le reste à charge soit le plus faible possible pour les particuliers», précise Julien Denormandie. Pour en bénéficier, le propriétaire occupant ou le locataire, pour un propriétaire bailleur, doivent respecter des plafonds de ressources définis par l'Anah (18 960 EUR pour un célibataire et 27 729 EUR pour un couple vivant en province). Le propriétaire sera accompagné par un professionnel pour identifier et valider les travaux de rénovation et l'accompagner dans ses démarches avec les entreprises.


Aide à la mobilité
La troisième aide destinée à soutenir les personnes qui déménagent s'adresse aux salariés qui, en déménageant, se rapprochent de leur domicile de leur lieu de travail et réduisent ainsi significativement leur temps de transport (moins de 30 minutes). Elle s'adresse aussi aux salariés qui démarrent un contrat de travail. D'un montant de 1 000 EUR délivrés en une fois, sous critère de ressources (1,5 fois le smic pour une personne seule ou deux fois le smic pour un couple), cette aide peut être délivrée jusqu'à trois mois après le déménagement.
Dans ce plan global de 9 milliards, il est prévu quatre autres aides qui seront mises en place d'ici à la fin de l'année : l'accroissement de production de logements neufs plus abordables, le développement de l'habitat dans les Outre-mer, la transformation de bureaux vacants en logements et des aides pour lutter contre la dégradation de l'habitat ancien.

Aides au logement
D'autres aides peuvent intéresser les personnes pour la rénovation de leur logement.
Les travaux de rénovation énergétiques réalisés en 2019 dans votre logement peuvent donner droit à un crédit d'impôt transition écologique (CITE) de 15 %, 30 % et de 50 % en fonction des dépenses effectuées. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui doit être labellisé et qualifié RGE (voir liste sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr). Des obligations de ressources existent sur certaines catégories de travaux. Ces travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale et doivent être achevés depuis plus de deux ans. Le crédit d'impôt est retenu dans un plafond pluriannuel de 8 000 EUR pour une personne seule, 16 000 EUR pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400 EUR par personne à charge sur les cinq dernières années consécutives et en glissement. Le CITE est calculé après avoir déduit les aides de l'Anah, des collectivités locales.

Changement en 2020
Ce crédit d'impôt transition énergétique, le gouvernement sera supprimé au 31 décembre 2019, et remplacé par des primes «écologiques» dès 2020. Comme l'a rappelé Julien Denormandie, «aujourd'hui, quand vous faites une rénovation d'habitat, vous avez des aides pour faire ces transformations sous la forme d'un crédit d'impôt. Cela veut dire que vous touchez l'aide avec un an et demi de décalage. Vous devez faire une avance de trésorerie, c'est insoutenable», a-t-il justifié. «Le fait de le transformer en prime fait que vous aurez l'argent tout de suite.» La prime sera réorientée en étant conditionnée aux revenus pour la moitié des ménages les plus modestes et en 2021 pour les ménages de la classe moyenne. Cette transformation en deux ans est motivée par deux impératifs. Techniquement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ne serait pas en mesure de traiter un système de prime pour tous les bénéficiaires dès l'année prochaine. Et financièrement, cela permettra de réaliser la réforme sur deux exercices budgétaires.

PTZ : Eco-prêt à taux zéro
Ce prêt est sans intérêt, d'un montant de 7 000 à 30 000 EUR, remboursable sur dix ans, en fonction des travaux entrepris. Les propriétaires et les bailleurs peuvent y prétendre. Aucune condition de ressources n'est demandée. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Cela concerne les résidences principales achevées avant le 1^er janvier 1990. Cette aide permet de financer les travaux comme l'isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes, de l'installation ou du remplacement d'un chauffage, de l'installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

Prime énergie
Vous pouvez toucher une subvention d'une entreprise qui fournit de l'énergie ou du carburant (EDF, GDF-Suez, Total, Carrefour, Auchan, Leclerc...). Elles subventionnent par le versement de la prime énergie, les ménages qui font réaliser certains types de travaux, comme l'isolation, le chauffage, etc. par un artisan agrée. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande sur le site d'un fournisseur d'énergie ou sur www.primesenergie.fr qui vise au mieux à vous faire profiter des certificats d'économie d'énergie.

Programme Habiter mieux
L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) accorde des aides aux propriétaires occupants ou aux bailleurs à faibles ressources, qui engagent des travaux dans leur logement (lutte contre l'insalubrité, amélioration de performance énergétique, adaptation au handicap...). Leur montant varie, selon le type de travaux et les ressources des propriétaires, et vont de 25 à 50 % du montant des travaux, sous conditions de ressources et en fonction des économies générées par les travaux dans le cadre de la rénovation énergétique. En lien avec votre propriétaire, il est aussi possible de faire la démarche si vous êtes locataire. Pour plus d'informations, consultez le site : www.anah.fr

Pour celles et ceux qui auraient du mal à se retrouver dans le maquis des subventions, un numéro de téléphone : 0808 800 700 ; la plateforme «Faire» ou encore l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).