Année N-1 ou moyenne triennale : laquelle choisir ?
Il peut être judicieux de modifier son assiette de calcul des cotisations sociales.
Le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé, soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3 (revenus de 2010, 2011 et 2012 pour les cotisations 2013), soit d’une assiette annuelle optionnelle N-1, (revenus 2012 pour les cotisations 2013).
Si votre revenu est en baisse par rapport aux années précédentes (réduction de surface ou d’activité, problème conjoncturel…) il y a lieu de s’interroger sur la gestion des prélèvements futurs. Si vous avez toujours été en moyenne triennale, vous pouvez opter chaque année pour l'année N-1avant le 30 novembre. A l’inverse, si vous êtes en année N-1, vous pouvez revenir à la moyenne triennale au terme de la cinquième année d’option.
Option pour N-1 à partir des revenus 2013 : à faire avant le 30 novembre
Si vous êtes en moyenne triennale vous pouvez opter pour une assiette annuelle à partir du 1er janvier 2014, (sur vos revenus 2013). Dans ce cas, vous devez envoyer à la Mutualité Sociale Agricole votre option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 novembre 2013. Cette option est faite pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option. En cas de dénonciation, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale, soit avant le 30 novembre 2018 pour prendre effet le 1er janvier 2019.
En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur votre revenu professionnel de l’année précédente, soit 2013. Attention, si vous avez une clôture comptable avant le 30 juin 2013, ce sera la récolte 2012 qui sera retenue dans le revenu professionnel de l’année 2013 (à déclarer en 2014). Après cette date, ce sera le revenu professionnel de la récolte 2013 (concerne les clôtures du 30 septembre au 31 décembre 2013). Jusqu’en 2018, les cotisations seront calculées sur le revenu professionnel de l’année précédente.
Option N-1 faite en 2008 : possibilité de revenir en triennale en 2014
En cas de dénonciation de votre option N-1 réalisée en 2008, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre 2013. Et vous devrez attendre au minimum 5 ans pour pouvoir refaire éventuellement une nouvelle option en assiette annuelle N-1. Dans cette hypothèse, les cotisations de l’année suivante (2014), seront calculées sur une moyenne triennale des années 2011, 2012 et 2013.
Si cette option de revenir en moyenne triennale est confirmée, vous devrez attendre de nouveau jusqu'au 30 novembre 2019 pour pouvoir reformuler une option pour l’année N-1, option qui sera applicable aux cotisations sociales dues en 2020.
Exemple :
Un exploitant dégage les résultats suivants : en 2011 : 40 000 €, en 2012 : 60 000 et en 2013 : 20 000 € soit une moyenne de 40 000 €.
Il a le choix de rester en moyenne triennale. Dans ce cas, il devra payer des cotisations sociales pour un montant de 16 800 € (1) en 2014. S’il opte pour l’année N-1, il paiera 8 500 €, soit une économie de 8 300 €.
Cette solution lui permet d’effacer le revenu des deux années précédentes. Les effets de l’option paraissent intéressants et quasiment certains pour les années 2014 et 2015. Mais il est beaucoup plus difficile de prévoir l'impact sur les cotisations sociales pour les trois autres années. Il sera nécessaire de faire une étude approfondie pour les années 2016, 2017 et 2018 et en tirer les conséquences, d’autant que la réforme de la PAC vient bousculer certains critères de revenus.
Faites appel à votre conseiller
En tout cas, l’exploitant ou l’associé devra s’interroger sur l’opportunité d’une option annuelle. Les difficultés de ce choix sont l’engagement pendant cinq ans et l’incertitude des revenus à venir.
Le changement de calcul de l’assiette MSA doit faire l’objet d’une attention particulière avec votre conseiller ou votre comptable. C’est indispensable avant de prendre sa décision.
(1) Le montant des cotisations est estimé à partir des taux de 2012, soit 42 % jusqu’au plafond de sécurité sociale et 33 % au-delà de ce plafond.
AVANTAGES et INCONVENIENTS
• L’assiette annuelle (N-1) présente un intérêt pour les exploitants aux revenus décroissants, ou qui réduisent leur activité agricole ou leur surface. Elle offre également la possibilité de «réopter» une seconde fois après un délai de six ans.
Par contre, elle ne permet pas: d’imputer les déficits, de prendre en compte les gros écarts de revenus, de tenir compte de l’incidence sur les points retraite et de s’engager pour une période de cinq ans.
• L’assiette triennale lisse l’assiette pour le calcul des cotisations sociales. Elle évite les gros écarts d’une année sur l’autre. Elle permet d’imputer les déficits fiscaux. Elle facilite le calcul et permet plus de souplesse et donne la possibilité de dénoncer la moyenne triennale à tout moment, pour l’année N-1.
Par contre, elle oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie en cas de revenus décroissants. Elle tient compte dans la moyenne des revenus antérieurs meilleurs que les revenus actuels.
