Application française de la nouvelle Pac : les réactions

Lors du Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé ses décisions sur les aides couplées et le paiement redistributif notamment (voir notre précédente édition). Voici les réactions des chambres d'agriculture, des producteurs de blé et des Jeunes Agriculteurs.

Guy Vasseur (Apca) craint un «risque grave» de distorsion entre formes sociétaires
C’est, principalement, une double crainte qu’exprime Guy Vasseur. D’une part, le président de l’Apca constate que l’inégalité entre formes sociétaires, Gaec et Earl, va s’aggraver, notamment pour l’application des plafonds et seuils définis pour les aides couplées à l’élevage. D’autre part, la définition des aides découplées à destination des éleveurs de vaches allaitantes, avec une dégressivité au-delà de 40 vaches, lui paraît trop juste. «Les éleveurs qui ont davantage que 40 vaches allaitantes sont nombreux» fait remarquer le président de l’Apca.
D’une manière générale, affirme-t-il, «le ministre, avec le plafonnement des aides, applique la même logique qu’avec la surprime aux 52 premiers hectares : privilégier les petites exploitations, laissant au statut de Gaec seul la mission de résoudre le problème de la plus grande exploitation». Une stratégie qui ne semble pas pertinente pour le président de l’Apca.

L’Agpb réitère sa demande d’un plan de compétitivité
Hostile au paiement redistributif sur les 52 premiers hectares, de 5 % en 2015, puis de 10 % en 2016, l’Agpb considère que l’évaluation à mi-parcours qui permettra de statuer sur les taux de prélèvement ultérieurs, «devra obligatoirement intégrer les distorsions de concurrence que ce mécanisme institue au détriment de nos producteurs par rapport à leurs homologues allemands et la mise en péril des exploitations céréalières des zones intermédiaires».
Plus précisément sur les arbitrages qui restent à faire l’Agpb demande, s’agissant du verdissement, le maintien des coefficients d’équivalence applicables aux surfaces d’intérêt écologique à leur niveau actuel, notamment pour les haies et les bordures de bois.
S’agissant du transfert entre le premier et le deuxième pilier, l’AGPB «sera attentive au plafond annoncé et au financement du soutien de l’assurance climatique des exploitations de grandes cultures».
Elle demande que dans le cadre du deuxième pilier, «une action spécifique, propre aux exploitations des zones intermédiaires à faible potentiel», soit décidée sous forme de MAE adaptée à ces régions. Au final néanmoins, l’Agpb considère que les mesures annoncées fragilisent les exploitations céréalières et qu’il faut donc mettre en œuvre sans tarder un plan de compétitivité céréales.

Les JA veulent une bonification des aides couplées
Le syndicat Jeune agriculteur salue la fin de la «partie» sur la distribution des aides couplées entre les filières et pour eux le choix du ministre de compléter l’enveloppe pour les végétaux et le lait est fondé. «Il faut maintenant continuer le travail sur les critères d’éligibilité dans chaque secteur», indiquent-ils. Néanmoins, les JA souhaitent que soit bonifié le couplage des aides pour les jeunes : «les aides couplées ont du sens pour maintenir des producteurs et des filières sur tous les territoires, les bonifier pour les jeunes leur donnent encore plus de sens, car c’est miser sur l’avenir».
Concernant la transparence des Gaec, le syndicat rappelle «sa volonté de voir faciliter le passage de la forme Earl ou Scea en Gaec dès 2014 sans que ce passage soit considéré comme opportuniste».