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Artois-Picardie : le nouveau Sdage 2022-2027 est adopté

Approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars, le nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 est désormais adopté. La profession agricole, qui a participé à toutes les discussions, est relativement soulagée, mais reste vigilante.

Les zones humides des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut ont été désignées 50e« zone humide d’importance internationale » de France au titre de la Convention de Ramsar, un traité intergouvernemental de conservation et de mise en valeur des zones humides et de leurs ressources.
Les zones humides des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut ont été désignées 50e« zone humide d’importance internationale » de France au titre de la Convention de Ramsar, un traité intergouvernemental de conservation et de mise en valeur des zones humides et de leurs ressources.
© L. D.G.

«La profession agricole a estimé de manière collégiale que bon nombre de sujets avaient été correctement traités.» Au terme de deux ans et demi de négociations avec élus et collaborateurs de toute la région, Emmanuel Leveugle, agriculteur à Flesquières (59), dans le Cambrésis, et élu de l’Agence de l’eau Artois Picardie, se dit globalement satisfait du contenu du nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), adopté courant mars.

«Le Sdage, c’est un élément moteur pour l’agriculture ! résume-t-il. C’est un peu comme le Sraddet : c’est le schéma des schémas. Tout part de là. De ce plan découle tout le travail réalisé dans les différents Sage, déclinaisons locales du Sdage qui régissent chaque secteur géographique.»

 

Points d’attention

Adopté au Comité de Bassin du 15 mars et approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars, le nouveau Sdage présente une augmentation budgétaire de 7 % par rapport au précédent cycle (2016-2021), pour un total de 2,36 milliards d’euros. Il contient une série de mesures, classées par thématiques, principalement : assainissement (1,154 milliard d’euros), milieux aquatiques (248 millions d’euros), ressource (142 millions d’euros), industrie (56 millions d’euros) et agriculture (752 millions d’euros).

Pour cette dernière, plusieurs sujets d’importance sur la table : l’application de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) pour la perte de zones humides, la définition des «espaces de bon fonctionnement des cours d’eau» et celle des débits de crise (déclencheurs de restrictions d’eau).

 

«Bon dialogue»

En juin 2021, les chambres d’agriculture et élus du monde agricole à l’Agence de l’eau émettent un avis défavorable sur la direction prise par les discussions : «Demain, les territoires vont s’engager dans des études et des programmes visant à un partage de la ressource en eau si nécessaire, écrivaient alors les représentants du monde agricole. Les agriculteurs ne doivent pas être la variable d’ajustement, l’équilibre économique des exploitations en dépend et la souveraineté alimentaire montre aujourd’hui toute son importance.»

Ils formulent des recommandations pour rendre le futur schéma plus vivable pour la profession. «Il y a un bon dialogue dans notre agence de l’eau, reconnaît Emmanuel Leveugle. Concernant la perte de zones humides, nous avons préconisé de travailler plus sur la qualité de la compensation que sur la surface : au lieu de devoir compenser à 100 %, 200 % ou 300 % la surface de zone humide perdue - ce qui aurait été une double peine pour les agriculteurs -, compenser en améliorant un bois, ou une zone humide déjà présente ailleurs. Nous avons aussi émis le souhait d’être associé à l’action de la Dreal sur chaque dossier particulier.»

Sur le sujet des cours d’eau, «nous avons demandé un guide méthodologique pour définir ce qu’est un bon fonctionnement», explique encore l’élu. «Sinon, cela restait libre d’interprétation par tout usager…» Pour ce qui est des débits de crise en période de sécheresse, la Dreal a apporté des précisions aux questions de la profession, notamment sur les méthodes de calcul, et d’autres échanges sur le sujet sont toujours en cours.

 

Projet de territoire et irrigation

La profession a également demandé deux amendements concernant la définition du volume d’eau disponible et la création ou l’extension d’éventuelles retenues d’eau. «Si un territoire est en tension sur la ressource en eau et doit créer un PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau), le Sage pourra, en tant qu’autorité administrative, encadrer la création et l’extension de plans d’eau en tête de bassin-versant», précise Emmanuel Leveugle. «Le texte du nouveau Sdage a, par ailleurs, été modifié pour pouvoir s’adapter aux conclusions du Varenne de l’eau, et ouvrir la porte à ces éventuelles créations», ajoute Jacques Blarel, de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais.

«Le chantier n’est pas fini à 100 %, nuance Emmanuel Leveugle. Nous serons vigilants sur l’application du Sdage. On peut penser à beaucoup de choses, mais on ne pense jamais à tout. Il faut pouvoir continuer les discussions. La réglementation s’endurcit d’année en année mais ne se simplifie jamais. Les agriculteurs prennent leurs responsabilités, mais il ne faut pas nous en demander plus qu’on ne  peut le supporter.»

 

Qu’est-ce que le Sdage ?

Plan de gestion, le Sdage est un document de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques établi pour chaque bassin sur une période de six ans. Il oriente le Sradddet, et est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme : Scot, PLU, PLUi, carte communale…
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