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Associés non exploitants et imposition des parts sociales

Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non exploitant.

© AAP

Il existe deux types d’associés dans les sociétés civiles agricoles (Earl et Scea principalement) : les associés exploitants et les non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession de parts. On parle de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-value privées pour les associés non exploitants. 

Au sommaire de l’article : 
Capital détenu par les associés non exploitants
Comment sont taxées les plus-values

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