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Assolement en commun : pourquoi pas !

L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les exploitations concernées.

L’assolement commun permet de regrouper les parcelles.
L’assolement commun permet de regrouper les parcelles.
© V. Marmuse / CAIA

On entend beaucoup cette réflexion : «Nous avons fait l’assolement en commun parce que nous ne voulions pas créer de Gaec ou une autre forme de société.» C’est souvent cette raison qui est invoquée. Elle permet de garder son autonomie économique, financière, comptable et permet de sortir à tout moment, sans un imbroglio juridique compliqué. L’assolement en commun consiste à mettre en commun des terres et des moyens de production. Les résultats de la production seront ensuite répartis entre chacun des exploitants en fonction de leur contribution, bien souvent le partage se fait en «bout de champs». Des règles simples doivent être instituées dès l’origine pour répartir les produits. Souvent proportionnelle à la surface apportée, cette répartition peut également être corrélée au temps de travail, s’il existe de grosses différences entre les associés, mais aussi aux potentiels des terres apportées dans l’assolement commun si ceux-ci sont hétérogènes. Ainsi, une telle organisation peut permettre des gains de productivité puisque les agriculteurs peuvent cultiver d’un seul tenant plusieurs parcelles contigües pour gagner en temps de travail. Il leur est possible de constituer des zones culturales où ils pourront rapprocher les chantiers de travail à une même période et diminuer sensiblement les charges de mécanisation.

Au sommaire de l’article :

Un cadre juridique
Vis-à-vis du statut du fermage
La société en participation

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