Assolement en commun : pourquoi pas ?
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les exploitations concernées.
On entend souvent cette réflexion : «Nous avons fait l'assolement en commun parce que nous ne voulions pas créer de Gaec.» C’est souvent cette raison qui est invoquée. Elle permet de garder son autonomie économique, financière, comptable et permet de sortir à tout moment, sans un imbroglio juridique compliqué. L’assolement en commun consiste à mettre en commun des terres et des moyens de production. Les résultats de la production seront ensuite répartis entre chacun des exploitants en fonction de leur contribution, bien souvent le partage se fait en «bout de champs»...
Au sommaire de l’article :
Un cadre juridique
Vis-à-vis du statut du fermage
La société en participation
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