Assurance multirisques : réponses à vos questions
Voici quelques éléments pour y voir plus clair.
Comment le rendement assuré est-il calculé ?
D’après la réglementation européenne, le rendement assuré des contrats subventionnables correspond à la moyenne triennale de la production annuelle de l’agriculteur au cours des trois dernières années, ou à la moyenne olympique de la production annuelle de l’agriculteur (moyenne des cinq dernières années, dont on a enlevé l’année la plus faible et l’année la plus élevée). Si les données ne sont pas disponibles pour au moins trois années, le rendement assuré est une moyenne triennale à partir des données disponibles (années d’existence de l’exploitation ou de la production) complétées par des références statistiques objectivables et extrapolables au cas concerné.
Peut-on assurer les pertes de qualité ?
Ces pertes sont assurables dans un niveau complémentaire de garantie, avec un taux de subvention intermédiaire de maximum 45 %. Dans le cas particulier des prairies, seules les pertes de production du fourrage sont assurées, à l’exception des pertes qui se traduisent par un brunissement ou un jaunissement, détectables par l’indice, et qui sont couvertes par le contrat d’assurance.
Quel est le prix assuré ?
Le prix assuré est prévu dans le contrat, fixé dans la limite du prix de vente réel. Ce prix de vente réel peut être défini par le prix de la campagne précédente, celui de la moyenne des deux campagnes précédentes, celui de la moyenne olympique ou celui mentionné au contrat individuel de commercialisation de la production s’il existe. Le contrat socle fixe, par ailleurs, un niveau maximal de prix assuré.
Quelle différence entre seuil et franchise ?
Le seuil de déclenchement correspond au niveau de perte de production pris en compte pour le déclenchement des indemnisations. La réglementation européenne le fixe à au moins 30 % pour qu’un contrat puisse bénéficier d’une subvention. La franchise correspond à la part de dommage restant à la charge de l’assuré et vient en déduction de l’indemnité d’assurance. Des extensions de garanties sont possibles pour réduire le seuil de déclenchement et la franchise, mais la partie de la prime d’assurance correspondant à l’extension de garantie n’est pas subventionnable.
Précision sur le dispositif des calamités agricoles
Les risques considérés comme assurables ne sont pas pris en charge par le dispositif de calamités agricoles, notamment les pertes de récolte liées au climat en ce qui concerne les céréales, les protéagineux, plantes industrielles, et vignes, tout comme les pertes de récolte liées à la grêle et au vent sur toutes les cultures végétales. Pour les autres risques et cultures, si l’agriculteur qui fait le choix de s’assurer ne pourra pas être éligible au dispositif des calamités agricoles, mais il sera indemnisé de façon plus avantageuse.
Le cas particulier des prairies
Pour protéger la récolte de fourrage, essentielle en élevage, l’assurance récolte a été adaptée aux prairies. Les contrats s’appuient sur un indice calculé à partir de données satellites, l’indice de production fourragère (IPF) qui détermine la production de biomasse tout au long de la campagne. L’IPF de la campagne assurée est comparé à l’IPF historique de l’exploitation, de sorte à assurer la perte de production de fourrage liée à un ou plusieurs événements climatiques. Actuellement, les excès d’eau, les inondations ou les conséquences d’une impossibilité de récolter ou de pâturer ne sont pas mesurées par l’indice. Il n’existe, dans ces contrats, qu’un seul niveau de garantie, subventionnable à 65 %, avec un seuil de déclenchement de 30 % et une franchise de 25 %.
