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Assurance récolte : le projet de loi adopté par les députés

Ce projet de loi qui s’inspire du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) et doit désormais être adopté par le Sénat.

Assurance climat
© Pixabay

« Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire », s’est réjoui le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, sur Twitter après l’adoption, le 12 janvier, par les députés, du texte « réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». 

Le projet de loi a été voté, en première lecture, avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions. C’est « une ceinture de sécurité pour les agriculteurs face aux calamités climatiques qui se multiplient », a plaidé le ministre lors des débats. Ce projet de loi qui s’inspire du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne).

Le texte qui avait été annoncé en septembre par le chef de l’Etat lors des Terres de Jim (JA) va maintenant être transmis au Sénat qui l’examinera et devrait le voter en séance publique le 10 février. Le projet de loi devrait ensuite passer en Commission mixte paritaire à la mi-février pour une adoption définitive avant la fin de la mandature. L’objectif est une application de ce nouveau régime au 1er janvier 2023. 

L’approbation de la FNSEA et JA

Les deux syndicats agricoles FNSEA et JA ont réagi le 12 janvier à l’adoption du projet de loi par les députés en ces termes : « La FNSEA et JA approuvent l'adoption des grands principes défendus (…) L'objectif affiché est ambitieux. Il conviendra désormais de mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre ce résultat. Inciter les agriculteurs à se tourner vers l'assurance obligera à créer une véritable dynamique positive en améliorant significativement l'offre assurantielle actuelle », poursuivent les deux organisations.

FNSEA et JA donnent ainsi quitus au gouvernement d’appuyer l’application générale et complète du règlement « Omnibus », ce qui « sera de nature à susciter l'adhésion des agriculteurs ».

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