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Automobile : prime à la casse

Le gouvernement envisage de doubler le montant de la prime à la conversion à compter du 1er janvier 2019. Le malus écologique s’accentue. Tour d’horizon des mesures existantes et annoncées.

La fiscalité sur le malus se durcit, la prime à la casse double et cherche à éliminer les voitures âgées, notamment les vieux diesels.
La fiscalité sur le malus se durcit, la prime à la casse double et cherche à éliminer les voitures âgées, notamment les vieux diesels.
© Alexis Haulot/PE



L’objectif du gouvernement est d’encourager le passage à des véhicules émettant moins de CO2. Cette prime à la casse vise à favoriser le remplacement de véhicules anciens par des véhicules plus propres. Depuis le 1er janvier, ce sont plus de 280 000 primes à la conversion qui ont été distribuées. L’objectif du gouvernement était de 500 000 primes, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé qu’il allait doubler cet objectif pour atteindre un million de primes à la conversion.
Actuellement, la prime à la conversion concerne tous les ménages, quels que soient leurs revenus, souhaitant remplacer leurs véhicules dès 2018 à condition de se séparer d’un vieux véhicule. Mais le montant de l’aide diffère en fonction des foyers imposables ou non.
Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2018 sont pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit’air 1
ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 g CO2/km : une prime de 1 000 E pour tout foyer imposable et de 2 000 € pour un foyer non imposable. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, le montant de la prime est de 2 500 €, sans aucune condition de revenus. De plus, pour l’achat d’un deux-roues, trois roues ou quadricycle électrique neuf, la prime est de 100 € pour un foyer imposable et de 1 100 € pour un foyer non imposable.
Cela concerne les véhicules essence dont la première immatriculation remonte à 1997, ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesels uniquement) pour les ménages non imposables.
Enfin, le remplacement d’un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2 500 €. Le bonus écologique de 6 000 € est accessible aux foyers qui souhaitent passer à l’électrique.
Bien entendu, ces mesures de prime à la casse sont acquises à partir du moment où les conditions de détention du véhicule, destiné à la casse, sont respectées. Il doit s’agir d’un véhicule particulier, pas endommagé, pas gagé, assuré, immatriculé et acheté au moins un an plus tôt. Son propriétaire, mentionné sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de l’aide.
Attention : le véhicule neuf acquis par le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les six mois suivant la date de première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la casse 2019
Si vous êtes éligible à la prime à la conversion (prime à la casse) de 2 000 €, et que vous touchez moins de 12 500 € par an, vous pourrez bénéficier d’une «super prime» à la conversion de 4 000 € au total, en mettant un diesel d’avant 2001 à la casse. Les modalités d’attribution de cette super prime à la casse de 4 000 € seront connues dans les semaines qui viennent. C’est le cas aussi des véhicules hybrides ou électriques qui passeront de 2 500 à 5 000 €.
Elle peut être cumulée avec le bonus écologique de 6 000 €, lors de l’achat d’un véhicule électrique.
La limite d’émissions de CO2 sur les véhicules neufs achetés avec la prime à la casse devrait diminuer pour être fixée aux alentours de 120 g/km (contre 130 g/km actuellement), voire moins. Un site gouvernemental : www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ a ouvert et propose une foire aux questions, ainsi qu’un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Autres mesures pour 2019
Le gouvernement souhaite augmenter le barème fiscal au bénéfice des ménages qui roulent beaucoup, notamment ceux qui font plus de 60 km par jour, en ciblant les véhicules de 3 et 4 cv. Cela se fera par une revalorisation du barème de 10 % pour les véhicules de 3 cv et de 5 % pour ceux de 4 cv.
Il est prévu de défiscaliser les aides faites par les collectivités qui s’engagent pour la transition écologique à l’instar des Haut-de-France et de son chèque-carburant de 240 €, par exemple (pour les personnes qui logent à plus de 30 km de leur lieu de travail et qui gagnent moins de deux Smic).
Le chèque énergie va passer de 150 € à 200 € et pourra bénéficier aux personnes qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 € pour une personne seule et à 11 550 € pour un couple.
Il a été aussi évoqué la revalorisation de la prime à la conversion des chaudières au fioul, d’un montant de 1 000 €, notamment pour les frais d’installation et la dépose de la cuve, qui viendra s’ajouter au crédit d’impôt actuel et ensuite via le dispositif des certificats d’énergie. L’éco-prêt à taux zéro sera possible sans la contrainte de plusieurs types de travaux en même temps.

 

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