Phytosanitaires
Autorisation des produits phytos : un processus long et complexe
Avant de recevoir l’autorisation de mise en marché, les produits phytosanitaires doivent franchir de nombreuses étapes : d’abord des expertises scientifiques des États membres et de l’Autorité de sécurité sanitaire des aliments, suivi du vote des États membres sous l’égide de la Commission européenne. Celle-ci, au bout du compte, a le dernier mot.
Avant de recevoir l’autorisation de mise en marché, les produits phytosanitaires doivent franchir de nombreuses étapes : d’abord des expertises scientifiques des États membres et de l’Autorité de sécurité sanitaire des aliments, suivi du vote des États membres sous l’égide de la Commission européenne. Celle-ci, au bout du compte, a le dernier mot.
Le 12 octobre à Bruxelles, les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, sur la proposition de la Commission visant à renouveler, pour une période de dix ans, l’utilisation du glyphosate. La majorité requise pour adopter ou rejeter la proposition n’a pas été atteinte. En conséquence, la proposition qui se fonde sur un avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sera soumise à un comité d’appel. Ce comité devra débattre et voter sur la proposition de la Commission européenne au cours de la première quinzaine de novembre. La décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise au plus tard le 14 décembre 2023, étant donné que l’approbation actuelle expire le 15 décembre 2023.
Une expertise scientifique préalable
