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Avenir de la Pac : les hypothèses de Bruxelles pour réduire les dépenses

La Commission de Bruxelles n’exclut pas l’option du cofinancement national des paiements directs de la Pac face au casse-tête budgétaire de l’après-2020.

Phil Hogan : «Nous entrons dans une période clef de négociation pour le prochain budget européen, et la Pac va être mise sous pression comme jamais auparavant.»
Phil Hogan : «Nous entrons dans une période clef de négociation pour le prochain budget européen, et la Pac va être mise sous pression comme jamais auparavant.»
© © : eu - lieven creemers


Nous entrons dans une période clef de négociation pour le prochain budget européen, et la Pac va être mise sous pression comme jamais auparavant», a déclaré Phil Hogan, lors d’une conférence à Dublin, le 4 décembre.
Dans sa communication du 29 novembre sur «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture», qui propose de déléguer la mise en œuvre de la Pac aux Etats membres, la Commission européenne ne précise plus, contrairement à la version initiale du texte, que le cofinancement national du 1er pilier n’est pas une option.
Elle rappelle même que son document de réflexion du 28 juin sur «L’avenir des finances de l’Union européenne» précise qu’«une solution à creuser serait l’introduction d’une part de cofinancement national pour les paiements directs, afin de maintenir le niveau global de soutien actuel».

Pas sérieux selon la DG Agri
L’exécutif est surtout préoccupé par l’hypothèque budgétaire que fait peser le Brexit et par la nécessité de financer de nouvelles politiques après 2020. Et, pour certains commissaires, ouvrir, à terme, la voie à un cofinancement national des paiements directs permettant d’alléger le budget agricole ferait partie des solutions possibles.
La direction générale de l’agriculture de la Commission (DG Agri) n’y est pas favorable. Le cofinancement national obligatoire des paiements directs serait «un coup dur porté à la souveraineté budgétaire des Etats membres, en les forçant à accepter en une fois de lourds engagements financiers pour plusieurs années», et aurait aussi «un effet extrêmement déséquilibré en termes de partage du fardeau entre les Etats membres», argumente-t-elle dans un document interne.

Conséquences d’un budget agricole réduit
Il est tout à fait justifié de maintenir les ressources actuelles de la Pac, assure la DG Agri dans son document interne, qui évalue l’impact d’une baisse du budget agricole (408 milliards d’euros sur la période 2014-2020) de 15 % et de 30 % en 2021-2027. «Beaucoup d’agriculteurs sont déjà confrontés à une situation précaire, le salaire horaire moyen du secteur étant d’environ 40 % de celui de l’ensemble de l’économie», constate ce rapport, et «on leur demande de “faire plus“», notamment pour l’environnement et le climat. Une baisse des revenus liée à une diminution du budget de la Pac aurait donc des conséquences douloureuses et potentiellement déstabilisatrices pour certains Etats membres, secteurs et catégories d’agriculteurs.
Dans le scénario d’une réduction de 30 %, les agriculteurs confrontés à une forte volatilité de leurs revenus (comme le secteur des céréales) et ceux dont les revenus sont déjà très faibles (éleveurs de bovins, ovins, caprins) seraient ceux qui souffriraient le plus de la baisse du budget agricole. Les Etats membres les plus touchés seraient la Suède et la Finlande avec une chute de 30 % des revenus agricoles, ainsi que la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie avec des baisses de plus de 10 %.

Renforcer la subsidiarité
Les services de la DG Agri en concluent qu’une réforme de la Pac devrait surtout veiller à être davantage axée sur les résultats, et renforcer la subsidiarité, en conférant aux Etats membres un rôle beaucoup plus important dans la mise en œuvre de la Pac - comme la Commission la propose dans sa communication sur l’avenir de la Pac. Mais, préviennent-ils, «ces changements fondamentaux dans le modèle de prestation exigeront du temps et une période de transition».

Cofinancement à 30 %

Selon une simulation de la DG Agri, dans un document interne, un cofinancement à 30 % pour l’UE-27 réduirait les allocations de la Pac de quelque 82 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (à prix courants), soit - 19,8 % par rapport à la situation actuelle. Si cette diminution devait être entièrement compensée au niveau national, certains Etats membres réaliseraient une économie, la baisse de leurs contributions au budget de l’Union européenne pour la Pac étant supérieure en valeur au coût du cofinancement. C’est le cas pour l’Allemagne (économie sur les sept années de neuf milliards d’euros), l’Italie (- 4,2 milliards d’euros), les Pays-Bas (- 2,6 milliards d’euros). D’autres devraient débourser plus comme la Pologne (+ 3,6 milliards d’euros), la Grèce (+ 3 milliards d’euros), la Roumanie (+ 2,9 milliards d’euros) ou encore l’Espagne (+ 2,7 milliards d’euros). En revanche pour la France, l’effet serait pratiquement neutre (+ 92 millions d’euros).

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