Bandes tampons : quelles sont les règles à respecter ?

Les bandes tampons sont des bandes végétales localisées le long des cours d’eau. Elles visent à protéger les eaux courantes, en limitant les risques de pollution diffuses. Elles participent également à l’amélioration de la structure des sols, à la protection des sols contre les risques érosifs, au développement des auxiliaires de culture et de la biodiversité. Ainsi, réglementairement, une bande tampon doit, obligatoirement, être présente le long des cours d’eau BCAE définis, pour le département de la Somme, dans l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2007.  

Les bandes tampons sont réglementées avec, pour les exploitants agricoles, des obligations et interdictions.   

Concernant les obligations, les bandes tampons doivent être couvertes tout au long de l’année d’un couvert herbacé, arbustif ou arboré (les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas retenus comme des couverts autorisés). De plus, le couvert doit être couvrant, implanté ou spontané et l’apport d’amendements alcalins (calciques et magnésiens) est autorisé.

Sa largeur doit être d’au moins 5 m, à partir du bord du cours d’eau. Il n’y a pas de limite maximale à cette largeur ni, par ailleurs, de surface minimale. La largeur prend en compte, le cas échéant, la largeur des chemins, digues, ripisylve (arbres, arbustes, végétation présente) longeant le cours d’eau. Ainsi, si la largeur du chemin, digue, ripisylve est inférieure à 5 m, une bande tampon devra être implantée afin d’atteindre 5 m depuis le bord du cours d’eau.

Côté interdiction, il est formellement interdit, sur la surface consacrée à la bande tampon, d’entreposer du matériel agricole ou d’irrigation, de stocker des produits ou des sous-produits de récolte ou des déchets et de labourer la surface consacrée à la bande tampon. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive. L’épandage de fertilisants minéraux et organiques est également interdit, tout comme les traitements phytosanitaires (sauf dans le cadre de la lutte contre les nuisibles prévue par un arrêté préfectoral pris en compte en application de l’article L.251-8 du Code rural et la pêche maritime). 

Enfin, le broyage et/ou le fauchage des bandes tampon est interdit durant les quarante jours consécutifs, prévus par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole et mises en œuvre par arrêté préfectoral. Par conséquent, les bandes tampons ne peuvent être fauchées cette année, du 25 mai au 11 juillet 2021 inclus. Toutefois, en dehors de cette période, la fauche et le broyage sont autorisés sur une largeur maximale de 20 m.  

Notons également que s’il s’agit d’une prairie ou d’un pâturage, la surface consacrée à la bande tampon peut être pâturée sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.

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