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Bercy demande une amende de 117 M€ contre Leclerc

Bercy a annoncé «assigner le mouvement E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge», dans un communiqué de presse du 22 juillet. Il est reproché à Leclerc d’utiliser sa centrale d’achat belge Eurelec Trading «pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs». Une pratique «totalement illégale» qui aurait touché «des groupes dans l’industrie agroalimentaire qui sont dans le fromage, dans le lait, dans la charcuterie» condamne la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, le 22 juillet sur RTL.

Pour cette nouvelle assignation - il y en a eu sept en quatorze ans à l'encontre du distributeur -, l’État demande d'appliquer une amende de 117 M €, soit «trois fois les montants de ce que Leclerc a récupéré sur le dos de groupes sans contrepartie», explique Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit du montant maximal permis par la loi. «Si l’amende est indolore alors il ne se passe rien», justifie-t-elle. Hasard du calendrier, Michel-Édouard Leclerc et Agnès Pannier-Runacher seront auditionnés l’un après l’autre par les députés de la commission d’enquête sur la grande distribution, pour partie à huis clos, le 24 juillet.

Face «à l’acharnement», Leclerc porte l'affaire devant la Cour de justice de l’UE

En réponse à l’assignation du ministère de l’Économie, le groupement des centres E.Leclerc annonce qu’il instruit une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un communiqué de presse du 22 juillet. Cette décision fait suite à «l’acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…)». Selon l’enseigne, «en leur reprochant de s’être alliés à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne». Pour sa défense, Leclerc rappelle que ces centrales d’achat européennes «ne servent qu’à négocier ou acheter des produits à des grandes sociétés mondiales ou européennes», et non avec des PME ou ETI. Et cela afin de contrer les industriels «qui voudraient pratiquer des tarifs différents selon les pays et les consommateurs, contrairement à l’esprit du marché unique», justifie le distributeur.


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