Fiscalité

Bruno Le Maire veut supprimer le tarif réduit du GNR agricole

À l'occasion des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie a indiqué qu'il avait identifié plusieurs pistes pour trouver « au moins 10 milliards d'économies », qui seront proposées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, parmi lesquelles le logement, la santé et les carburants, dont le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants, a déclaré Bruno Le Maire. Cela concerne les tarifs réduits d'accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole. »

Le ministre promet une « bascule progressive d'ici 2030 » et « des mesures de compensation ». À terme, il s'agit de supprimer la défiscalisation, confirme-t-on à Bercy. Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) proposait de retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans », pour investir dans la transition énergétique (aide à l'achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques...). La défiscalisation du gazole non routier représente un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros, soit 3 500 euros par exploitation.

La FNSEA « exige des compensations »

Réagissant au projet de Bruno Le Maire, la FNSEA se dit « prête à relever les défis » de la décarbonation, mais « exige des compensations » telles que promises par le ministre de l'Economie et des finances.. Et la centrale syndicale de rappeler que «la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d’œuvre plus importants en France ».

Aux yeux de la FNSEA, le rétablissement de la taxation du GNR est une « mesure fiscale prise dans un objectif budgétaire », et non « une réponse adaptée aux enjeux de transition des carburants agricole vers la sortie des énergies fossiles ». Le syndicat rappelle qu’il demande depuis quatre ans une « feuille de route » sur ce sujet, afin de « planifier (…) l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie de demain ». Cette feuille de route devra aussi prévoir la « neutralité du coût pour les agriculteurs », revendique la FNSEA. Dans ce cadre, elle pousse aussi une « incorporation plus importante de biodiesel » dans les carburants, ce qui nécessite plusieurs arbitrages « en amont » (partage de la ressource en biodiesel entre les secteurs d’activité, régime juridique d’un carburant B30, application des garanties constructeurs).