Bruxelles fait une croix sur le cycle de Doha

La Commission européenne annon­ce, dans sa communication du 14 octobre sur «une politique de commerce et d’investissement plus responsable», son intention de demander aux Vingt-huit «l’autorisation de négocier des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, en tenant compte des sensibilités de l’UE en matière agricole». Elle demande aussi d’«œuvrer à la reprise des négociations en vue d’un accord interrégional ambitieux de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean), en s’appuyant sur les accords bilatéraux existants» entre l’UE et des mem­bres de cette association.
«Les possibilités d’exportation revêtent une importance capitale pour les secteurs en cours de restructuration comme le secteur agroalimentaire. Les réformes progressives de la politique agricole commune ont permis au secteur de s’adapter à la logique du marché, de gagner en compétitivité internationale et de profiter de nouveaux débouchés», assure notamment la Commission, rappelant que «la chaîne d’approvisionnement alimentaire représente 47 millions d’emplois dans l’UE, 7 % de son PIB et plus de 7 % de ses exportations de marchandises».

Opposition à des négociations avec la Nouvelle-Zélande
«Toute évaluation des mérites d’un futur accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande devra certainement prendre en compte la sensibilité du secteur agricole de l’UE (en particulier la viande bovine, la viande ovine et les produits laitiers), ainsi que les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques aux échanges et notre demande de reconnaissance et de protection des indications géographiques» : telle est la réponse apportée le 14 octobre par Phil Hogan à une lettre que lui avaient adressée début septembre les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) pour lui indiquer qu’elles «ne sont pas favorables à l’ouverture de nouvelles négociations bilatérales» avec Wellington.
«Dans le même temps, une telle évaluation devrait aussi porter sur tout accès additionnel au marché pour les produits agricoles et industriels de l’UE, et aussi sur l’équilibre général de l’accord», ajoute le commissaire européen à l’agriculture.

«Réajustement profond»
Dans sa communication sur la politique commerciale de l’UE, la Commission européenne considère aussi que «l’OMC doit tourner la page du programme de Doha pour le développement si elle veut retrouver sa place de moteur dans la libéralisation des échanges mondiaux et redevenir un forum prééminent pour les négociations commerciales». Selon elle, «il ne sera pas possible de conclure les négociations» multilatérales sur la base du projet d’accord de 2008, «dernière tentative sérieuse de conclure le cycle», et les membres de l’organisation mondiale devraient donc, lors de la dixième conférence ministérielle de décembre à Nairobi, «reconnaître la nécessité de procéder à un réajustement profond».
Si un compromis est trouvé sur ce point dans la capitale du Kenya, l’UE «devrait s’efforcer de donner un nouvel élan» à l’OMC, «premièrement, en lui confiant un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre des règles du commerce mondial», estime la Commission. Elle fait notamment référence, à ce propos, aux «mesures disciplinaires ou règles concernant les aides agricoles intérieures ayant un effet de distorsion sur le commerce qui ne peuvent être efficacement définies que dans le cadre de l’OMC».
La Commission juge aussi que, «après Nairobi, la conduite de négociations ciblées par thème pourrait se révéler plus fructueuse pour faire avancer le programme de travail de l’OMC que l’organisation d’un nouveau cycle vaste et complexe».