Bruxelles planche sur la simplification de la PAC
Le seul point d’accord entre les 28 états membre est une nécessité de simplification de la PAC.
Un compromis est trouvé entre les Vingt-huit sur la simplification de la Pac, entre les États membres qui sont tentés par une révision anticipée de la réforme (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, suède, Estonie, Finlande, Hongrie, Royaume-Uni...), et ceux qui ne veulent pas revenir sur les délicats accords politiques de 2013 (France, Belgique, Autriche, Irlande, Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Slovaquie...).
Une «évaluation» en 2016
Le compromis prône avant tout efforts de simplification en ce qui concerne les actes de base. Si bien que la Commission est invitée à présenter des initiatives de simplification à l’automne 2015, le Conseil s’engageant lui-même à évaluer en 2016, sur la base de la contribution de la Commission, les progrès faits en matière de simplification de la Pac.
Verdissement et mesures de marché : plus de flexibilité pour les États membres
Pour les paiements directs, plus de flexibilité devrait être donnée aux États membres pour les mesures de verdissement, notamment la gestion des prairies permanentes, la diversification des cultures, les surfaces d’intérêt écologique (...) et les exigences de pratiques équivalentes. Pour l’organisation commune du marché, il est nécessaire, selon le texte, de rationaliser les normes de commercialisation afin d’éliminer les charges inutiles.
Éviter les contrôles multiples
Pour le développement rural, et notamment les contrôles, le compromis suggère une approche plus proportionnelle et basée sur le risque, et ce pour éviter les contrôles multiples des exigences de verdissement ainsi que des autres régimes de soutien. Dans cette hypothèse, une exploitation pourrait être soumise à l’ensemble des contrôles requis en même temps. Le texte demande aussi des réductions et pénalités administratives proportionnelles dans les cas de non-conformité au verdissement, en particulier pour les infractions mineures.
REACTION
Jens Gieseke, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture du Parlement européen
«Le système actuel a atteint ses limites»
Au cours des dernières années, la Pac a fortement gagné en complexité, sans que les formalités existantes n’aient été réduites. Les dépenses relatives aux contrôles sont actuellement estimées à 4 milliards € au niveau des États membres, et elles risquent probablement d’augmenter encore, notamment avec la mise en œuvre des dispositions relatives au verdissement. Le système actuel a atteint ses limites et des mesures doivent être prises.
