Budget de la Pac

Bruxelles propose près de 300 Md€ pour la Pac, en baisse de 20%

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet, sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034 qui se veut plus simple, plus flexible et « le plus ambitieux jamais proposé ». Sur les 2 000 milliards d’euros (Md€) de fonds qui constituent le prochain budget, en nette augmentation par rapport à 2021-2027, 293,7 Md€ seront directement fléchés vers les nouvelles aides au revenu des agriculteurs. Cela représente, néanmoins, une baisse par rapport à la période précédente d'environ 20% (387 Md€, dont 270 Md€ pour les aides directes aux agriculteurs). 

« L’agriculture et la cohésion restent au cœur de notre budget », avait pourtant affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Il reste difficile, pour l’heure, d’évaluer la perte financière pour le secteur agricole, qui manifestait au même moment à Bruxelles, étant donné qu’une partie des outils ont été sortis de cette enveloppe, comme l'initiative LEADER, le programme de distribution de lait, fruits et légumes à l'école ou POSEI. L’exécutif européen promet que les règles de financement seront simplifiées, notamment en matière de paiements, de contrôles et d'audits. 

Au niveau de l’architecture du CFP 2028-2034, la création des plans nationaux et régionaux par les États membres est confirmée. Ceux-ci représentent 48% de l’enveloppe budgétaire (865 Md€). C’est au sein de ces nouveaux plans uniques que se retrouvera la Pac. Si la réserve agricole voit son financement doublé (à 6,3 Md€ pour la période, comprise dans les 300 Md€ aux agriculteurs), Bruxelles propose, par ailleurs, la mise en place d’un nouveau mécanisme de crise dédié, doté d'une capacité de prêt pouvant atteindre près de 400 Md€. L’idée est de disposer d’un fonds de réserve permettant d’accéder à des ressources supplémentaires disponibles uniquement en cas de crise. 

Concernant la promotion agricole, le commissaire Christophe Hansen assure que les fonds seront « très importants ». La Commission européenne prévoit un mécanisme qui ajusterait l'enveloppe de la Pac sur l'inflation avec un déflateur de 2 % quand l'inflation est entre 1 et 3 %. Il sera ajusté à l'inflation réelle en dehors de cette fourchette. Enfin, dans le cadre du fonds pour la compétitivité, une enveloppe de 22,6 Md€ sera destinée la santé, la biotechnologie, la bioéconomie et l'agriculture.

Vers la simplification

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 16 juillet ses propositions pour la réforme de la Pac et l’OCM. Les deux piliers sont bien fusionnés dans un même ensemble de règles afin d’éviter les doublons. « Mais le deuxième pilier n’a pas disparu, ses outils ont été sauvegardés », promet le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen. Bruxelles a également largement simplifié « le millefeuille » qu’étaient devenues les aides directes. 

Désormais, seuls deux dispositifs perdurent : une aide à l’hectare dégressive (-25% à partir de 20 000 € jusqu’à un plafond de 100 000 €) ; et des aides couplées pour lesquelles une limite a finalement été fixée (contrairement à ce que laissaient penser les premières fuites) à 20 % contre 15 % actuellement. Le système de conditionnalité est entièrement revu : la définition des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) étant laissée à la discrétion des États membres. Mais, assure Christophe Hansen, «  il y a des lignes directrices claires pour éviter 27 dispositifs trop différents ». 

Les aides environnementales, climatiques et en faveur du bien-être animal sont aussi regroupées en un seul dispositif pour « s’écarter du prescriptif et passer à l’incitatif », précise le Luxembourgeois. Un autre système pour encourager les investissements dans des transitions volontaires est introduit et plafonné à 200 000 €. Enfin, le commissaire européen se félicite que « 6% du budget de la Pac » devront être consacrés au renouvellement des générations, l’une de ses priorités.

Des réactions négatives

Les propositions du commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, ont reçu, dans la foulée de leur publication le 16 juillet, un accueil glacial de la part des eurodéputés de la commission de l’Agriculture à qui il est venu les présenter. C’est principalement la perte de 20 % du budget qui a fait l’objet des attaques des parlementaires, de tous bords politiques. L’autre critique principale qu'ils émettent : la renationalisation de la Pac qui aboutira à 27 politiques différentes. 

Même son de cloche du côté des organisations professionnelles du secteur. Un « mercredi noir pour l’agriculture européenne », ont réagi les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui manifestaient parallèlement à la présentation devant les locaux de la Commission européenne. Le principal syndicat européen estime que l’exécutif démantèle les fondements mêmes de la Pac, citant notamment les coupes budgétaires, la dissolution des deux piliers ou la perte du caractère commun de la Pac. « Une proposition budgétaire désastreuse », pour Via Campesina qui déplore aussi un démantèlement « menaçant les revenus et l’existence de nombreux agriculteurs ». L’organisation paysanne pointe aussi la suppression « dangereuse et irresponsable » des budgets spécifiques liés aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Le think tank Farm Europe, enfin, dénonce une trahison vis-à-vis des agriculteurs qui avaient manifesté dans les rues de Bruxelles au printemps 2024.