Bruxelles veut ouvrir le marché européen à Kiev dès le mois de juin
L’accord commercial entre l’Union Européenne et l’Ukraine se précise.
Les modalités de l’ouverture du marché de l’UE aux importations en provenance de l’Ukraine ont été précisées par la Commission européenne, après que les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-huit, réunis le 6 mars à Bruxelles, aient confirmé que «l’Union entend adopter des mesures unilatérales qui permettraient à (ce pays) de bénéficier de manière substantielle des avantages offerts par la zone de libre-échange approfondi et complet». Cette libéralisation du commerce bilatéral est prévue par l’accord d’association qui a été paraphé en novembre dernier et que les dirigeants de l’UE souhaitent maintenant signer «au plus tard à la fin du mois d’août 2014». Le premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, a assuré le que le volet politique de cet accord d’association serait signé dans les prochains jours.
Procédure accélérée
Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, demande même au Parlement d’adopter par anticipation cette proposition. Ainsi, dès le mois de juin, l’Union Européenne pourrait engager unilatéralement la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises ukrainiennes.
Ces préférences resteront en place jusqu’au 1er novembre, en attendant la signature de l’accord de libre-échange, précise Bruxelles, et l’Ukraine ne sera pas tenue, de son côté, de fournir un accès supplémentaire aux exportations de l’UE pendant cette période.
Un avantage annuel de 400 millions €
La Commission ajoute que des contrôles de «sauvegarde» seront mis en place pour prévenir d’éventuelles pressions anormales sur le marché qui, provoquées par les concessions tarifaires octroyées à l’Ukraine, auraient un impact sur les entreprises de l’UE, y compris le secteur agricole. Selon le président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, cette ouverture du marché européen «représentera un bénéfice économique pour l’Ukraine d’environ 500 millions € par an», dont 400 millions € pour le seul secteur agricole. 82,3 % (en valeur) des produits agricoles exportés par ce pays pourront entrer librement sur le marché communautaire.
Mise en garde des organisations agricoles de l’UE
En réaction, les organisations et coopératives agricoles de l’UE recommandent de ne pas mettre en œuvre cette anticipation. Par exemple, dans le secteur des céréales, le Copa-Cogeca, considère que l’environnement commercial «défavorable» et le «manque de transparence» des opérateurs de ce secteur en Ukraine ne permettent pas d’assurer que l’agriculture de ce pays en bénéficiera. Pour les viandes, il met en garde contre l’incapacité de l’Ukraine à «faire face à l’extension de la crise de la peste porcine africaine». Pour la volaille et les œufs, ce sont les normes de production dans ce pays, inférieures à celles de l’UE, qui sont mises en cause. L’application anticipée de l’accord dans ces secteurs «ne pourra avoir que des impacts négatifs sur les agriculteurs ukrainiens et ceux de l’Union», conclut le Copa-Cogeca.
Les quotas pour les produits sensibles
Les quotas communautaires à droit zéro pour les produits sensibles en provenance de l’Ukraine sont les suivants (quantités annuelles) : viande bovine 12 000 tonnes, viande porcine 20 000 t, viande porcine sauf jambon et filet 20 000 t, viande ovine de 1 500 t à 2 250 t au bout de cinq ans, viande de volaille et préparations de 16 000 t à 20 000 t, viande de volaille (carcasses congelées) 20 000 t, lait et crème, lait condensé et yogourts de 8 000 t à 10 000 t, poudre de lait de 1 500 t à 5 000 t, beurre et pâtes à tartiner laitières de 1 500 t à 3 000 t ; œufs et albumines de1 500 t à 3 000 t, oeufs en coquille 3 000 t ; miel de5 000 t à 6 000 t ; blé tendre, farines et agglomérés (pellets) de 950 000 t à 1 million de tonnes ; orge, farine et pellets de 250 000 t à 350 000 t, avoine 4 000 t, maïs, farine et pellets de 400 000 t à 650 000 t, gruaux et préparations d’orge et céréales autrement préparées de 6 000 t à 7 500 t, malt et gluten de blé 7 000 t, amidons 10 000 t, sons et résidus de 15 000 à 20 000 t ; sucre 20 000 t, autres sucres de 10 000 t à 20 000 t, sirops de sucre 2 000 t ; ail 500 t, champignons 500 t, champignons frais 500 t, tomates transformées 10 000 t, jus de pommes et jus de raisin de 30 000 t à 40 000 t.
