Budget, PAC… Stéphane Le Foll s’explique devant les chambres

Stéphane Le Foll s’est prêté au jeu des questions-réponses face à une assemblée qui l’attendait surtout pour lui demander des comptes. Au premier chef des griefs figurent bien sûr les questions budgétaires. Les chambres d’agriculture ont vu Bercy amputer 55 millions d’euros sur leur fond de roulement dans le projet de loi de finances 2015, et appliquer une réduction de 2 % sur le prélèvement de la Tfnb (Taxe sur le foncier non bâti) qui leur est affectée. Alors qu’une nouvelle réduction de 2 % est prévue en 2016, puis à nouveau en 2017, «C’est trop, c’est beaucoup trop, c’est énormément trop», a répété Guy Vasseur, président de l'Apca, au ministre.

Stéphane Le Foll a rappelé la solidarité nécessaire pour participer à la réduction du déficit de la France, tout en soulignant que les chambres en avaient été épargnées depuis 2012 grâce aux négociations de son ministère. La baisse des prélèvements obligatoires, dont la Tfnb fait partie, n’est pas un argument acceptable pour diminuer le budget des chambres, a rappelé Jo Giroud, secrétaire général de l’Apca, en marge de la session. En effet, la baisse représente moins de 20 € par exploitation sur trois ans, ce qui est très peu pour un  agriculteur mais «pour une chambre moyenne, c’est 120 000 € en moins».

PAC : un point début avril

Autre sujet de mécontentement, la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Plusieurs points animent encore fortement le débat : le blocage de l’installation des jeunes agriculteurs en attendant la validation des critères par la Commission européenne, la moyenne de l’IFT (indice de fréquence des traitements) jugée trop basse par les agriculteurs, la prise en compte des haies… Les représentants des chambres reprochent aux services techniques du ministère de ne pas les informer suffisamment et suffisamment tôt. Pour régler tous ces problèmes, le ministre a promis une réunion «avec le bureau des chambres» dans la semaine du 7 avril.

Par ailleurs, en prévision de la nouvelle carte des régions, l’Apca a voté à l’unanimité une délibération qui réorganise la structure au niveau régional et permettra «d’être en ordre de marche au 1er janvier 2016», a expliqué Guy Vasseur. Il s’agit de conserver trois échelons, territorial, régional et national, sans diminuer l’importance des prérogatives des chambres départementales qui sont «notre cœur de métier, la proximité, à côté des intercommunalités».