Aller au contenu principal

Indemnisation
Calamité verger : onze dossiers éligibles

Une enveloppe de 700 000 euros pour les arboriculteurs victimes du gel.

La procédure calamité destinée à indemniser les arboriculteurs victimes des dégâts de gel sur les vergers dans la nuit du 16 avril 2012 a abouti. Sur treize dossiers déposés, onze sont éligibles pour une enveloppe d'indemnisation de 700 000 euros. Le taux moyen d'indemnisation est de 28% du montant éligible. Pour les pertes de rendements supérieures à 80%, un taux majoré de 50% sera appliqué.
«Nous sommes satisfaits de l'aboutissement de cette procédure. Nous avions été touchés lors des deux visites sur le terrain du désarroi des arboriculteurs face à l'ampleur des dégâts, d'autant plus que ces exploitants malgré le travail déjà réalisé devaient encore, en l'absence de fruits, poursuivre l'entretien de leur verger», ont commenté Michel Randjia et Jean Benoit Lepers, les représentants de la Fdsea et de JA au comité départemental d'expertise :
Si cette indemnisation a abouti «assez rapidement» c'est qu'elle a été rondement menée par les agents de la Ddtm  qui ont bien suivi les dossiers et qui ont  activé la procédure. Cette célérité de l'administration va permettre une indemnisation totale un an après la survenance des dégâts alors que lors des autres procédures de calamités agricoles il faut plutôt compter de un an et demi à deux ans.
Les arboriculteurs vont toucher un acompte courant février. Le solde leur sera versé après le prochain comité national de gestion des risques du 20 mars.
«La ténacité paye car cette enveloppe va pouvoir aider les producteurs en difficulté», a souligné Michel Randjia. Cette procédure qui passe par différentes étapes administratives et peut sembler lourde à gérer est «payante»,  lorsque « l'enjeu en vaut la chandelle !».
Dégrèvement de la taxe foncière non bâtie
Les arboriculteurs qui ont subi ces pertes consécutives au gel peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie. La demande doit être faite par le fermier au service des impôts fonciers à l'hôtel des impôts. Le dégrèvement prononcé bénéficiera au propriétaire à charge pour lui de le reverser à son fermier.
Les imprimés sont disponibles à la Fdsea au 03 22 53 30 42
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Le vote des planteurs de betteraves livrant à Saint louis Sucre pour la désignation des membres de la commission interprofessionnelle de Roye (80) est ouvert  en ligne jusqu’au 11 juillet.
Commission Interpro de la sucrerie de Roye : la CGB bat le rappel pour ses candidats

Les planteurs qui ont signé un contrat de livraison de betteraves avec Saint Louis Sucre pour la campagne 2025 ont jusqu’au 11…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde