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Campagne 2014-2015 : les quotas gratuits réservés aux nouveaux installés

Les règles d'attribution de quotas évoluent pour la dernière campagne laitière sous le régime des quotas.

Il a été décidé en conférence de bassin d'augmenter les attributions aux nouveaux installés en production laitière en 2014; elles seront portées à 90-100 000 litres au lieu des 60 000 litres attribués précédemment.
Il a été décidé en conférence de bassin d'augmenter les attributions aux nouveaux installés en production laitière en 2014; elles seront portées à 90-100 000 litres au lieu des 60 000 litres attribués précédemment.
© Stéphane Leitenberger


Pour la dernière année sous le régime des quotas laitiers, les volumes seront gérés au niveau régional par la conférence de bassin. Celle-ci regroupe les responsables de la filière laitière et les Ddt(m) des régions Nord-Picardie Ardennes. C’est le préfet du Nord Pas de Calais qui a la responsabilité de son fonctionnement, responsabilité qu’il a délégué à la Draaf.

Bilan des attributions de la campagne 2013-2014
L’attribution pour une demande de Tsst (transfert spécifique de quota sans terre) s’élève à 13 117 litres par unité de main-d’œuvre sur l’exploitation. Les demandeurs ont reçu de FranceAgriMer leur notification contre un avis de règlement sur la base de 3,75 centimes d’euro par litre. Le règlement doit être effectué rapidement et conditionne l’attribution définitive. N’oubliez donc pas d’envoyer dès maintenant votre paiement.
Sur la dernière campagne, 271 demandes d’Acal (aides à la cessation) ont été indemnisées dans le bassin, soit un volume total de 55 millions de litres, dont 31 seront redistribués au titre des Tsst. Les 24 millions restants constitueront l’essentiel de la réserve 2014-2015.
Par ailleurs, les 1 de quota supplémentaire, institués depuis trois campagnes par l’Union européenne, ne sont pas prévus sur la campagne en cours. Cela diminue ainsi de moitié la réserve régionale. Elle était d'environ 52 millions de litres sur la dernière campagne et passera à environ à 25 millions sur la campagne actuelle.
Il ne sera pas possible de demander l’Acal) pour la campagne laitière 2014-2015. Par conséquent, il n’y aura pas non plus de demande de Tsst. En effet, ces attributions de quotas payants finançaient les aides aux producteurs qui déposaient une demande d’Acal, supprimée pour cette campagne.

Les changements au niveau national Les règles d’attribution régionale
L’enveloppe disponible de quotas gratuits pour la campagne 2014-2015 pour le bassin Nord-Picardie a fortement diminué d’après les estimations de FranceAgriMer. Laconférence de bassin a donc décidé de modifier les règles d’attribution du quota gratuit en le réservant essentiellement aux nouveaux installés en production laitière. Les attributions à ces nouveaux installés en 2014 passeraient de 60 000 litres (volume attribué sur les trois dernières campagnes) à 90 000-100 000 litres. Une attribution complémentaire aux nouveaux installés depuis 2011 a également été proposée par la conférence de bassin. L’objectif est d’utiliser le solde de la réserve et d’éviter de trop fortes disparités entre les nouveaux installés de la campagne à venir et ceux des campagnes précédentes.
La conférence de bassin a également acté ce niveau d’attribution 2014 pour les jeunes agriculteurs afin de constituer une modification de consistance suffisante pour permettre l’installation d’un nouveau producteur de lait. Ce changement important devrait permettre aux jeunes agriculteurs qui veulent s’installer dans une structure laitière existante, de la réaliser avec la seule attribution de référence supplémentaire, sans reprise de foncier. Ce changement s’appliquerait dans les six départements du Bassin Nord-Picardie et Ardennes.
Des précisions sur les modalités d’attribution sont encore à définir. Les demandes seront à effectuer cet été. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions pour plus de précisions.

REACTION

Olivier Thibaut, président de l'Uplp
«Nous devons encourager l’installation en production laitière»

"Cette campagne 2014-2015 est une année de transition pour la gestion des volumes. Il y a moins de lait en réserve car le 1% européen est supprimé. Au niveau de la Frpl, nous avions recherché des pistes d’avenir pour maintenir la production laitière dans nos différents départements. Le constat est simple, nous devons encourager l’installation en production laitière.
Pour éviter le saupoudrage, avec des attributions prévisibles de l’ordre de 1 000 litres par actif, nous avons jugé plus efficace de mieux doter les jeunes qui vont s’installer avec des attributions proches de 100 000 litres par JA dès cette campagne.
Par souci d’équité, nous avons également ouvert la possibilité aux 480 jeunes producteurs de lait installés depuis 2011, de se voir attribuer une référence supplémentaire.
Nous avons profité du travail réalisé avec l’administration pour faire adopter une règle commune aux six départements du Bassin : la modification de consistance qui permettra aux jeunes qui le souhaitent de s’installer dans des structures laitières avec la seule attribution de référence.
Les jeunes qui n’ont pas la possibilité d’accéder à du foncier pourront ainsi s’installer malgré tout en production laitière. Nous défendrons donc l'équité d'attribution au sein des entreprises surtout en faveur des jeunes pour l’après quota. Nous voulons inscrire ce principe pour l’avenir. Il pourra servir de socle minimum pour la gestion des références contractuelles".

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