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Canal Seine-Nord Europe : le financement est bouclé

Lundi 28 novembre, le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, réunissait à Paris les représentants des départements et des régions pour valider avec eux le protocole de financement du projet.

Long de 107 km, le canal Seine-Nord Europe reliera le bassin de la Seine (Le Havre), via les Hauts-de-France (par l’Oise et Compiègne), aux 20 000 km du réseau fluvial nord européen.
Long de 107 km, le canal Seine-Nord Europe reliera le bassin de la Seine (Le Havre), via les Hauts-de-France (par l’Oise et Compiègne), aux 20 000 km du réseau fluvial nord européen.
© AAP


Il s’en est fallu de peu pour que le projet du canal Seine-Nord Europe boive de nouveau la tasse. En cause : la Région Ile-de-France, qui avait annoncé ne plus vouloir contribuer à l’effort général demandé aux collectivités pour le financement du projet. Finalement, la collectivité francilienne s’est ravisée le 25 novembre dernier, en acceptant de mettre la main à la poche, mais à hauteur de 110 millions d’euros et non de 210 millions, comme prévu initialement. Ses raisons ? «Le sujet n’a pas été évoqué au cours de la réunion de ce lundi au ministère, précise Laurent Saumon, président du Conseil départemental de la Somme. Les discussions ont eu lieu directement entre l’Etat et la Région Ile-de-France. Ce que nous avons compris, c’est qu’il y avait un contentieux entre eux, mais sur d’autres sujets que le canal.»
Quoi qu’il en soit, l’enveloppe à la baisse de l’Ile-de-France est un pavé dans la mare pour la question du financement de ce projet, qui peine à sortir des eaux depuis tant d’années. Pour mémoire, les premières études sur ce projet ont été lancées dès 1993, et ce dernier a connu des rebondissements successifs, y compris après la pose d’une première pierre toute symbolique en avril 2011. Reste que la motivation des collectivités territoriales, particulièrement celle des Hauts-de-France, a permis de sortir de l’impasse. Cette Région a en effet accepté de revoir son financement, en proposant une rallonge de 50 millions d’euros supplémentaires. En contrepartie, elle a obtenu un siège supplémentaire au conseil de surveillance.
La nouvelle répartition financière est donc la suivante : sur un montant global estimé, pour l’heure, à 4,5 milliards d’euros constants hors taxes, 1,8 milliard sera pris en charge par l’Union européenne, 1 milliard par l’Etat, 110 millions par la Région Ile-de-France, 352 millions par la Région Hauts-de-France, 200 millions par le Conseil départemental du Nord, 135 millions par celui du Pas-de-Calais, 100 millions par celui de l’Oise et 70 millions par celui de la Somme. Le montant global pourrait être revu à la hausse, avec une enveloppe comprise entre 5,3 et 5,7 milliards d’euros. Mais celui-ci n’est pas confirmé par le secrétaire d’Etat, Alain Vidalies, qui a néanmoins évoqué devant les sénateurs une «actualisation du prix».

Ce qui a permis de débloquer la situation
Outre la rallonge accordée par la Région des Hauts-de-France, «on suppose que l’Etat devrait aussi mettre 50 millions d’euros supplémentaires puisqu’il s’est engagé à une participation financière à la même hauteur que celle des collectivités», précise le président du Conseil départemental de la Somme. Autre manne financière : le reliquat de l’indice TP01 (indice des travaux publics, ndlr). Compte tenu de sa baisse entre 2013 et 2016, un bonus de 200 millions d’euros a été dégagé, qui sera ajouté à la provision risque, fixée initialement à 500 millions d’euros. Soit une enveloppe désormais de 700 millions d’euros. «Nous pouvions demander à la récupérer, relève Laurent Somon, mais nous avons décidé de la laisser. On prendra en compte ce qui reste, suivant l’évolution de l’indice TP01 entre 2016 et 2025, au prorata de la participation de chacun, une fois les travaux achevés», dit-il.
Pour ce qui est de la garantie d’emprunt, «s’il est nécessaire de la faire, on la fera collectivement», ajoute-t-il. Et de compter sur les annuités provenant des recettes futures du canal Seine-Nord Europe. Enfin, il semblerait que d’autres collectivités seront sollicitées tels que certains départements de l’Ile-de-France (Val d’Oise, Yvelines…) et des métropoles, en fonction de l’intérêt qu’elles ont à la réalisation de ce projet. Lesquelles précisément ? Trop tôt pour en savoir plus. L’enjeu, dans tous les cas, est stratégique tant sur le plan économique qu’environnemental.

Le canal : booster de l’économie
Selon Voies navigables de France (VNF), le chantier du canal Seine-Nord Europe devrait créer 10 000 à 12 000 emplois annuels pour une durée de cinq ans. Au-delà de ces emplois directement liés au chantier, le canal pourrait générer jusqu’à 50 000 emplois pérennes à l’horizon 2050, avec les activités logistiques et l’exploitation de l’ouvrage. Pour la région Hauts-de-France, ce canal à grand gabarit ouvrira, de surcroît, l’accès et la navigation à des bateaux capables de transporter 4 400 tonnes. Avec un coût de transport réduit, la compétitivité des entreprises en sera donc accrue.
Autre atout, environnemental cette fois-ci. Le chargement d’un seul navire équivaut à celui de 180 poids lourds évoluant sur un axe routier, comme l’autoroute A1. «Avec la construction du canal Seine-Nord Europe, ce sont 500 000 camions en moins sur les routes de France, l’A1 sera soulagée d’une partie significative de son trafic de poids lourds. Ainsi, en luttant contre la congestion routière, le projet s’inscrit pleinement dans la logique du plan régional pour la qualité de l’air lancé en septembre dernier par la Région», précise cette dernière. Il n’empêche. Europe Ecologie -
Les Verts reste hostile au projet, stigmatisant un «grand projet inutile impactant l’environnement et très énergivore».
La balle est désormais dans le camp de Bercy. C’est au ministère des Finances de valider le protocole de financement du canal Seine-Nord Europe, signé lundi soir par le ministère des Transports et les collectivités territoriales. Le coup d’accélérateur s’impose, puisque les budgets doivent être votés avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir créer, au premier trimestre 2017, la Société de projet du canal Seine-Nord Europe, puis lancer la construction (lire ci-dessous). Manuels Valls, lors de sa visite à Bapaume, le 14 novembre dernier, avait clairement affiché sa volonté de voir commencer les travaux d’ouvrage en 2017 pour une exploitation dès 2023. Ce sera a priori plutôt pour 2025. Quoi qu’il en soit, «cette ambitieux projet est en passe de devenir une réalité», conclut l’un de ses plus fervents défenseurs, Xavier Bertrand. Dans tous les cas, il est en bonne voie.

Le projet du canal
Longue de 107 km, la nouvelle infrastructure, reliera le bassin de la Seine (Le Havre), via les Hauts-de-France (par l’Oise et Compiègne), aux 20 000 km du réseau fluvial nord européen. Le tracé initial a été modifié entre Allaines (80) et Marquion (62), sur une distance de 32 km, avec une réutilisation partielle du canal du Nord. Parmi les autres modifications apportées, un abaissement du bief de partage (tronçon permettant le partage des eaux, ndlr) a été retenu à hauteur de 17 m, une écluse à Havrincourt a été supprimée et celle de Moislains décalée sur Allaines.

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Le calendrier

Les conclusions de l’enquête publique sur le nouveau tracé du canal, qui s’est déroulée du 14 septembre au 17 octobre 2016, devraient être rendues par le commissaire-enquêteur à la fin de ce mois. Au 31 décembre 2016, tous les budgets devront être votés pour le financement du canal. Au premier trimestre de l’année 2017, la Société de projet du canal Seine-Nord Europe sera créée pour pouvoir lancer les travaux.
A la même période, une dernière réunion aura lieu pour valider définitivement le périmètre une fois pour toutes et l’ensemble des prescriptions environnementales. En parallèle, débutera le diagnostic archéologique sur 1 000 ha, sur la partie reconfigurée du canal dans la Somme et le Pas-de-Calais. Celui-ci devrait être achevé fin 2017, début 2018. Les travaux du canal devraient prendre fin en 2024, et sa mise en service devrait avoir lieu en 2025.

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