Aller au contenu principal

Cartel des endives : la cour d’appel de Paris réduit des sanctions qui restent lourdes

Malgré une réduction de la peine prononcée à leur encontre dans l'affaire dite « du cartel des endives » - l'autorité de la concurrence reprochait à la filière d'avoir mis en place un système d'entente contraire au droit -, la pilule reste dure à avaler pour les professionnels.

endive
© David Monniaux

Dans un arrêt rendu le 1er juillet, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence prise dans l’affaire dite du « cartel des endives », mais réduit les sanctions prononcées en les divisant par trois. « La cour d’appel retient ce que dit l’Autorité de concurrence, mais réduit la période retenue et estime la gravité relative et l’importance du dommage économique faible », décrypte Valérie Ledoux, avocate au cabinet Racine.

Les magistrats ont également pris en compte les difficultés financières des requérants et l’absence de circonstances aggravantes. Cette décision fait suite aux nombreux rebondissements qu’a connu l’affaire.

En 2014, la cour d’appel de Paris avait annulé la condamnation des producteurs d’endives par l’Autorité de la concurrence à 3,6 M€ d’amende pour entente sur les prix. Mais la Cour de cassation avait finalement donné raison à l’Autorité de la concurrence en 2018 après que la Cour de justice de l’UE saisie de l’affaire, a rappelé en 2017 que les règles de la concurrence s’appliquent également au secteur agricole. L’Autorité de la concurrence n’a pas souhaité commenter cette décision. Du côté des endiviers, « la filière accuse le coup », indique Frédéric Levigoureux, directeur général de l’association des producteurs d’endives de France (APEF). « Un tiers des sanctions, c’est encore beaucoup, car les sanctions initiales étaient très lourdes », déplore-t-il.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

sangliers
Dégâts de sangliers : l’Aisne parmi les départements où la situation est tendue

Le retour des pluies après un été particulièrement sec s’accompagne d’une recrudescence des dégâts de sangliers dans les semis…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde