Cartel des endives : la cour d’appel de Paris réduit des sanctions qui restent lourdes
Malgré une réduction de la peine prononcée à leur encontre dans l'affaire dite « du cartel des endives » - l'autorité de la concurrence reprochait à la filière d'avoir mis en place un système d'entente contraire au droit -, la pilule reste dure à avaler pour les professionnels.
Dans un arrêt rendu le 1er juillet, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence prise dans l’affaire dite du « cartel des endives », mais réduit les sanctions prononcées en les divisant par trois. « La cour d’appel retient ce que dit l’Autorité de concurrence, mais réduit la période retenue et estime la gravité relative et l’importance du dommage économique faible », décrypte Valérie Ledoux, avocate au cabinet Racine.
Les magistrats ont également pris en compte les difficultés financières des requérants et l’absence de circonstances aggravantes. Cette décision fait suite aux nombreux rebondissements qu’a connu l’affaire.
En 2014, la cour d’appel de Paris avait annulé la condamnation des producteurs d’endives par l’Autorité de la concurrence à 3,6 M€ d’amende pour entente sur les prix. Mais la Cour de cassation avait finalement donné raison à l’Autorité de la concurrence en 2018 après que la Cour de justice de l’UE saisie de l’affaire, a rappelé en 2017 que les règles de la concurrence s’appliquent également au secteur agricole. L’Autorité de la concurrence n’a pas souhaité commenter cette décision. Du côté des endiviers, « la filière accuse le coup », indique Frédéric Levigoureux, directeur général de l’association des producteurs d’endives de France (APEF). « Un tiers des sanctions, c’est encore beaucoup, car les sanctions initiales étaient très lourdes », déplore-t-il.
