Aller au contenu principal

Ce que contient l'accord post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Gouvernement britannique et Commission européenne ont publié samedi 26 décembre l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit. Celui-ci va s’appliquer à partir du 31 décembre, minuit.

Boris Johnson
Le Premier ministre britannique Boris Johnson, lors d'un récent entretien avec la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Layen.
© Twitter

Le texte de l'accord de partenariat économique et commercial conclu entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1246 pages, a été publié le 26 décembre. Pari les mesures adoptées, et qui s’appliqueront à partir du 31 décembre, certaines concernent directement l’agriculture.

L'accord garantit ainsi des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Cet accord inédit permet ainsi d'éviter des droits de douane de 50% pour le boeuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent également à respecter des conditions de concurrence équitables.

Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.

L'accord prévoit ensuite la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

Enfin, le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

FNSEA et NFU saluent l'accord commercial

Christiane Lambert et Minette Batter, respectivement présidentes de la FNSEA et de la NFU, syndicats agricoles majoritaire français et britanniques, ont chacune de son côté, salué l'accord commercial conclu autour de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. « Je salue l’accord Brexit montrant l’unité des états membres pour négocier un virage important de l'Union européenne », a déclaré Christiane Lambert sur Twitter. Et d'ajouter : « Les normes régissant le commerce doivent être homogènes et respectées. La FNSEA sera très exigeante : pas de distorsions ! ».

Quant à Minette Batters, elle a déclaré que l'accord était « une nouvelle très positive pour l'agriculture britannique. L'Union européenne est notre plus grand partenaire commercial et nous avons été clairs durant les négociations sur le fait que le maintien d'un accès sans tarifs douaniers au marché européen était absolument crucial pour notre industrie agricole et agroalimentaire » ; l'absence de tarifs douaniers est un « soulagement particulier » pour la production ovine britannique, assure-telle.

Dans un contexte de congestion à la frontière française, Minette Batters demande toutefois au gouvernement britannique de s'atteler rapidement à fluidifier la circulation des biens, notamment des produits frais.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Cette rencontre de Bérangère Abba qui fait bondir les chasseurs
La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité est la cible d’une campagne de déstabilisation d’une partie de la communauté…
Une conversion bio à grande échelle dans le Santerre
Adeptes de la protection intégrée et de la conservation des sols, les associés du GIE Les sources du Santerre ont entamé une…
Mickaël et Pauline ont à cœur de transmettre leur métier. Deux apprentis travaillent chez eux, et leur nièce (photo) et leurs trois enfants y passent leur temps libre.
Eleveurs bovins (10/10) : Un bâtiment adapté au bien-être animal… et de l’éleveur
Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Fin de notre série à la…
Agr’Innov emploi : le recrutement massif est lancé en Haute-Somme
Les exploitations agricoles du secteur de Péronne ont un besoin conséquent en main-d’œuvre, qu’elles n’arrivent pas à combler. C’…
L’animatrice du programme phare de M6 qualifie affectueusement  Hervé «le picarde» de «Tanguy des champs». 
L'Amour est dans le pré : trois millions de fans ont découvert Hervé «le picard»
Pour la première émission de la saison 16 de «L’amour est dans le pré» au cours de laquelle on a pu découvrir 6 des 12 candidats…
Avec l’avocat de l’Anast, Yann Joly réclame réparation du préjudice subi (1 M€) au titre d’un «trouble anormal de voisinage». 
La perte de son élevage indemnisée ?
À Le Boisle, Yann Joly a vu son troupeau de VL dépérir suite à l’implantation d’un parc éolien en 2011 et 2013. Une procédure…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde