Ce que contient l'accord post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Gouvernement britannique et Commission européenne ont publié samedi 26 décembre l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit. Celui-ci va s’appliquer à partir du 31 décembre, minuit.
Gouvernement britannique et Commission européenne ont publié samedi 26 décembre l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit. Celui-ci va s’appliquer à partir du 31 décembre, minuit.
Le texte de l'accord de partenariat économique et commercial conclu entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1246 pages, a été publié le 26 décembre. Pari les mesures adoptées, et qui s’appliqueront à partir du 31 décembre, certaines concernent directement l’agriculture.
L'accord garantit ainsi des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Cet accord inédit permet ainsi d'éviter des droits de douane de 50% pour le boeuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.
Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent également à respecter des conditions de concurrence équitables.
Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.
L'accord prévoit ensuite la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.
Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.
Enfin, le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.
FNSEA et NFU saluent l'accord commercial
Christiane Lambert et Minette Batter, respectivement présidentes de la FNSEA et de la NFU, syndicats agricoles majoritaire français et britanniques, ont chacune de son côté, salué l'accord commercial conclu autour de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. « Je salue l’accord Brexit montrant l’unité des états membres pour négocier un virage important de l'Union européenne », a déclaré Christiane Lambert sur Twitter. Et d'ajouter : « Les normes régissant le commerce doivent être homogènes et respectées. La FNSEA sera très exigeante : pas de distorsions ! ».
Quant à Minette Batters, elle a déclaré que l'accord était « une nouvelle très positive pour l'agriculture britannique. L'Union européenne est notre plus grand partenaire commercial et nous avons été clairs durant les négociations sur le fait que le maintien d'un accès sans tarifs douaniers au marché européen était absolument crucial pour notre industrie agricole et agroalimentaire » ; l'absence de tarifs douaniers est un « soulagement particulier » pour la production ovine britannique, assure-telle.
Dans un contexte de congestion à la frontière française, Minette Batters demande toutefois au gouvernement britannique de s'atteler rapidement à fluidifier la circulation des biens, notamment des produits frais.
