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Ce que l’on peut déduire pour un véhicule d’exploitation !

En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur permettre de les amortir, de déduire les frais d’entretien et de pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Afin d’y voir plus clair et de mesurer les conséquences fiscales en fonction de son choix de véhicule, il convient de connaître certaines règles. 

Le choix du véhicule détermine la fiscalité qui va en découler.
Le choix du véhicule détermine la fiscalité qui va en découler. 
© D. R.

Dans le choix d’un véhicule pour les besoins de l’exploitation, il faut distinguer les véhicules de tourisme, de société et utilitaires. Le véhicule utilitaire a vocation professionnelle et se retrouve bien souvent sous la forme de camionnette ou fourgon. Le véhicule de société, apparenté à un véhicule de tourisme ne comporte que deux places et les places arrière permettent de l’utiliser à des fins professionnelles et le véhicule de tourisme est principalement destiné au transport de personnes sans pouvoir excéder neuf personnes.

 

Véhicules et TVA

La TVA relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire est totalement déductible ainsi que son entretien (huile, pneus, gazole, réparations…) à condition que le véhicule soit utilisé pour les besoins de l’exploitation. 

En revanche, pour l’achat de véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (voitures particulières), cela ne donnent pas lieu à récupération de la TVA. Cette exclusion vise aussi les accessoires, les pièces détachées, l’entretien ou les réparations. 

Pour les «4x4 pick-up» pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire qu’ils ne comportent que deux sièges ou une banquette avant et, éventuellement, des strapontins destinés à faire un usage occasionnel peuvent récupérer la TVA sur le véhicule. 

Les autres véhicules qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins ou 4x4 dits à double cabine ne peuvent en aucun cas récupérer la TVA.

Les quads récupèrent la TVA, à la condition qu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers, que la selle ne soit pas biplace, qu’il n’excède pas la vitesse de 40 km/h et qu’il soit équipé d’accessoires de travail. Les quads de loisirs sont exclus du droit à déduction.

Attention, si l’achat d’un véhicule d’occasion a été opéré auprès d’un particulier, la TVA n’est pas déductible. Il faut que le vendeur soit assujetti à la TVA et que la TVA figure sur la facture.  

 

Carburant et TVA

Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules «essence» ouvrent droit à récupération de la TVA, quel que soit le véhicule qui l’utilise (tourisme ou camionnette). La déduction est progressive, elle est de 80 % en 2021 et sera de 100 % en 2022, sauf pour les véhicules de tourisme qui resteront à 80 %.

En revanche, les véhicules de tourisme qui n’ont pas de droit à déduction sur leur véhicule, peuvent, récupérer de la TVA sur le gazole et le super-éthanol E85 à concurrence de 80 %, à la condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles. 

Bien entendu, les véhicules utilitaires dont la TVA est récupérable, bénéficient de la déductibilité de la TVA en totalité, y compris lorsqu’ils ont pris en location. Pour ceux utilisant le GPL (gaz de pétrole liquéfié), au propane liquéfié, au butane liquéfié, et au GNV (gaz naturel comprimé) la TVA est déductible quel que soit le véhicule au regard du droit à déduction.

 

Amortissement ou pas 

Un véhicule utilitaire de type camionnette ou société (véhicule deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) est totalement amortissable sur la totalité quel que soit son montant. S’agissant des véhicules particuliers ou de tourisme acquis ou loués, le plafond de déductibilité est de 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO² est inférieur à 20 GCO²/km ; 20 300 € pour les véhicules qui se situe entre 20 à 50 g de CO²/km ; 18 300 € pour ceux compris entre 50 et 160 g de CO²/km et 9 900 € pour ceux émettant plus de 160 g de CO²/km .

Les charges (entretien, assurance, carburant, frais financiers…) du véhicule sont déduites du bénéfice agricole, au titre des frais généraux. Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et privées, une quote-part doit être réintégrée au titre des résultats, en tenant compte du rapport entre le kilométrage privé et le kilométrage professionnel réalisé annuellement.

Afin d’éviter tout litige, et dans le cas de l’inscription au bilan d’un véhicule de tourisme, il est souhaitable de tenir un carnet de bord indiquant les trajets professionnels.

 

Taxe et véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société (TVS) frappe les véhicules de tourisme. La taxe n’est pas applicable aux véhicules de type camionnette, aux véhicules électriques. Les véhicules hybrides et ceux combinant essence et GPL ou GNV sont exonérés pendant trois ans s’ils émettent moins de 100 gr de CO² /km.  Aucune taxe ne sera due si la société rembourse aux associés, ou aux salariés, moins de 15 000 km/an pour l’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel. Ainsi, vous pouvez utiliser : soit uniquement des véhicules utilitaires, soit privilégier le remboursement des kilomètres plutôt que l’acquisition de véhicule de tourisme ou encore des 4x4 (cinq places) par votre société. Bien souvent, les véhicules affectés à un usage uniquement agricole, ne sont pas redevables de la TVS. Dans le cas, ou elle serait redevable, le montant de cette taxe varie suivant le taux d’émission CO². Elle est fixée à 1 € par gr d’émission si ce taux d’émission est inférieur à 60 g, 2 € entre 60 et 100 g, 4,5 € entre 101 et 120 g, 6,5 € entre 121 et 140 g, 13 € entre 141 et 160 g, 19,50 € de 161 à 200 g, 23,50 € de 201 à 250 g et 29 € à partir de 251 g. 

Malus écologique

Le malus écologique concerne essentiellement les véhicules de tourisme neufs, les véhicules pick-up (cinq places et quatre portes) émettant plus de 133 g de CO²/km. Cette taxe varie de 50 € à 30 000 € (plus de 219 g de CO²/km) en fonction du taux d’émission. 

Un malus additionnel au poids s’ajoutera en 2022 pour les véhicules de plus de 1 800 kg, en appliquant le montant de 10 € par kg supplémentaire au-delà des 1 800 kg (taxe Pompili).

Bonus écologique 

Les aides à l’achat de véhicules «propres» sont maintenus au niveau de 2020 jusqu’au 30 juin 2021. De 7 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve, facturée moins de 45 000 €, le bonus passera à 6 000 € au 1er juillet, dans la limite de 27 % du prix d’achat s’adressant aux véhicules émettant moins de 20g/CO²/km. Les véhicules facturés entre 45 000 et 60 000 € bénéficient d’un bonus 3 000 € et passera à 2 000 € au 1er juillet. Les véhicules neufs supérieures à 60 000 € n’ont pas de bonus. 

Côté hybride rechargeable, la prime recule à 1 000 € au 1er juillet, contre 2 000 au début de l’année 2021. Cela s’adresse aux véhicules capables de rouler plus de 50 km en mode 100 % électrique et émettant entre 21 et 50 g/CO²/km sans dépasser
50 000 à l’achat.

Les camionnettes électriques et les voitures à hydrogène bénéficient d’un bonus de 3 000 € de bonus qui passera à 2 000 € au 1er juillet 2021.

En 2022, les aides au bonus écologique baisseront de 1 000 € pour toutes les catégories. 

Les choix sont multiples et l’achat du véhicule doit être étudié par rapport aux besoins de l’exploitation, de la situation juridique et des options fiscales, c’est pourquoi, n’hésitez pas à contacter votre conseiller d’entreprise ou votre comptable. 

 

L’exploitant utilise son véhicule personnel

Le véhicule n’étant pas inscrit au bilan, cela ne fait obstacle à ce que les frais exposés à des fins professionnelles soient déduits du bénéfice imposable.  La quote-part de frais afférente à l’utilisation professionnelle d’un véhicule de tourisme appartenant à l’exploitant (vignette-auto, prime d’assurance, entretien et réparation, essence et carburant) est déductible du résultat fiscal de l’entreprise. La part des frais incombant à l’entreprise est déterminée en partageant les frais réels proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus pour l’exploitation. Pour cela, l’exploitant doit justifier le détail des frais de voiture et tenir un carnet de bord indiquant les déplacements professionnels. 
Dans le cadre d’une société agricole de type Gaec, EARL ou SCEA par exemple, l’associé qui utilise son véhicule personnel pour les déplacements dans le cadre de la société, peut se faire rembourser des déplacements pour son activité professionnelle, dans la limite de 15 000 km par an. Au-delà, il devra payer une taxe calculée selon les modalités de la taxe sur les véhicules de société.
Toutefois, en exploitation individuelle, on peut inscrire son véhicule de tourisme au bilan. Dans ce cas, les charges d’amortissement seront déductibles dans une certaine limite (voir rubrique amortissement ci-dessus). En revanche, si le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, il faudra réintégrer une partie des charges, proportionnellement aux kilomètres parcourus par l’exploitant.
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