Politique

Ce qu’une censure du gouvernement pourrait faire perdre aux agriculteurs

Alors que le Premier ministre Michel Barnier pourrait avoir recours à l’article 49.3 ce lundi 2 décembre pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une partie de ceux-ci ont d’ores et déjà annoncé leur intention de censurer le gouvernement via une motion de censure. 

Dans une lettre adressée aux députés de la Somme, vendredi 29 novembre, la FDSEA de la Somme met en garde sur les conséquences qu’auraient pour le secteur agricole le rejet de deux textes en cours de discussion – le projet de loi de financement de sécurité sociale d’abord, puis le projet de loi de finances ensuite – ou la chute du gouvernement Barnier après l’adoption d’une motion de censure. 

Des « avancées majeures » sur la sellette

« Avec une majorité fluctuante à l’Assemblée nationale, notre pays est, depuis plusieurs mois, confronté à l’instabilité politique », constate Denis Bully, président de la FDSEA 80. « Cette situation rend imprévisible l’issue du vote du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS). Pourtant, dans ces deux projets de loi, et dans la droite ligne de nos précédents échanges, nous retrouvons des avancées majeures pour la profession agricole nationale au sens large, et de la Somme, tout particulièrement ». 

Pour rendre le propos plus lisible, le syndicaliste livre ni plus ni moins une série de mesures reprises dans le projet de loi 2025, dont le vote par les députés est attendu le 4 décembre : « confirmation par la loi de la taxation à taux réduit du GNR ; augmentation du taux d’exonération de la TFNB sur les terres agricoles de 20 % à 30% ; création d’une provision comptable, déductible fiscalement et socialement, pour soutenir l’élevage bovin ; exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social ; renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ; augmentation du budget de l’AITA de 13 à 20 millions d’euros. »

En ce qui concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le sort passe devant les députés ce lundi 2 décembre, la liste n’est pas moins longue, comme le décrit la FDSEA de la Somme : « concrétisation du calcul des retraites sur les 25 meilleures années dès 2026 ; pérennisation et amélioration de l’allègement spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de saisonniers agricoles ; cumul de l’exonération jeunes agriculteurs avec les taux réduits d’AMEXA et de PFA ; exonération de cotisations sociales rétablie pour les plus-values non taxées… »

Menace d’un vote négatif ou d’une censure

Pour Denis Bully, qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre texte, leur rejet (…) « par un vote négatif ou une motion de censure ne permettrait pas de concrétiser ces mesures essentielles à l’exercice de notre métier. » Dans sa lettre aux parlementaires, l’agriculteur semble donc demander solennellement aux élus « de permettre l'aboutissement de ces mesures », et dit attendre « avec une grande attention la concrétisation de leurs (vos) engagements. Nous sommes parfois très éloignés ou béotiens en matière de joute politique, mais la non-concrétisation de ces mesures serait catastrophique pour les agriculteurs de votre circonscription.»

Dans les semaines précédant les débats à l’Assemblée Nationale, il faut rappeler que la FDSEA de la Somme avait organisé une série d’entrevues avec les députés du département, de manière à porter un certain nombre de revendications. Si nombre d’entre elles ont été entendues par le gouvernement, leur concrétisation pourrait prendre du retard, voire être balayée.