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Ceta : début d’application provisoire dès le printemps

En attendant sa ratification définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’UE, le Ceta va pouvoir être mis en œuvre de façon partielle et provisoire dans les prochaines semaines.

Les secteurs des viandes sont les plus inquiets de l’application de ce traité.
Les secteurs des viandes sont les plus inquiets de l’application de ce traité.
© Emilie Durand/Agra


Approuvé le 15 février à Strasbourg par le Parlement européen (408 voix pour, 254 contre, 33 abstentions), l’accord de libre-échange (Ceta) entre l’UE et le Canada, qui avait été signé le 30 octobre 2016, devrait être applicable au printemps de façon partielle et provisoire, en attendant sa ratification par les trente-huit parlements nationaux et régionaux des Etats-membres de l’Union, un processus incertain qui prendra des années. La libéralisation des échan­ges va donc être mise en œuvre provisoirement, dans la li­mite, toutefois, de contingents d’importation à droit nul ouverts graduellement pour plusieurs produits agricoles sensibles -bœuf, porc, blé, maïs doux du côté
eu­­ropéen, fromages du côté canadien-, aucune concession mutuelle n’étant en revanche prévue pour la volaille et les œufs.

«Menace» ou «fantasme», les divisions politiques
A Strasbourg, où manifestaient quel­que 700 opposants au Ceta, les Verts, l’extrême-gauche, l’extrême-droite et certains socialistes ont voté contre l’approbation de l’accord par le Parlement européen. Au sein du groupe socialiste (S & D), la délégation française, par exemple, a fustigé «une me­nace directe pour l’emploi qui n’intègre pas l’urgence climatique et environnementale, ni le principe de précaution». Le vote favorable fait «primer la défense des intérêts eu­ropéens sur les fantasmes», se sont réjouis, en revanche, les Français Tokia Saïfi et Franck Proust, mem­bres du groupe démocrate-chrétien (PPE), le plus important du Parlement, favorable à l’accord.

Le bœuf inquiète
De leur côté, les députés français, membres du groupe PPE, Michel Dantin et Angélique Delahaye, se sont abstenus en s’expliquant : «Nous croyons fondamentalement que le Ceta est équilibré pour l’Europe, dans son volet général com­me dans son chapitre agricole», ont-ils expliqué dans une déclaration commune.
En ouvrant totalement le marché canadien aux producteurs européens, il peut constituer une opportunité pour le secteur bovin européen ! Nous déplorons l’absence d’an­nonces de la Commission européenne, qui pourrait à l’instar du Canada pour le secteur laitier, proposer un plan de compensation et de structuration du secteur bovin européen, pour lui donner toutes ses chances d’exploiter les opportunités qu’offre le Ceta.

Réactions diverses
L’interprofession française du bétail et de la viande (Interbev) a déploré le vote du Parlement européen, mais reste mobilisée en vue de la ratification de l’accord par le Parlement français, tandis que la Fédération nationale bovine (FNB) a demandé à Bruxelles des mesures compensatoires pour l’élevage. Le Copa-Cogeca et le patronat européen Le Copa-Cogeca estiment, pour leur part, que le Ceta offre des opportunités au secteur agroalimentaire des deux côtés, si les échanges sont gérés comme il se doit pour éviter des perturbations du marché.
Et de souligner le meilleur accès des produits laitiers et du vin de l’UE au marché canadien tout en restant vigilants spécialement vis-à-vis de l’accès accru au marché de l’Union pour le bœuf et le porc canadiens.

Les volumes concernés en produits sensibles

Les contingents d’importation ouverts par l’UE au profit du Canada concernent les secteurs du bœuf (de 7 640 à 45 840 tonnes équivalent carcasse sur six ans, auxquelles s’ajoutent 3 000 t de viande de bison et 4 162 t déjà accordées à ce pays, à titre de compensation dans le différend sur les hormones), du porc (de 12 500 à 75 000 t sur six ans, auxquelles s’ajoute le contingent OMC existant de 4 625 t), du blé de qualité basse et moyenne (augmentation de 38 853 t à 100 000 t sur sept ans du contingent OMC actuel) et le maïs doux (de 1 333 à 8 000 t sur six ans). Pour sa part, le Canada ouvrira au profit de l’UE un contingent d’importation de 17 700 t de fromage, dont 16 000 t de haute qualité et 1 700 t pour utilisation industrielle. S’y ajoutent 8 000 t de fromage de haute qualité par le biais d’un ajustement technique de la part de l’UE dans le contingent OMC existant. Aucune concession mutuelle n’est en revanche prévue pour la volaille et les œufs.

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