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Chambres d'agriculture : le gouvernement veut tester de plus fortes régionalisations

Au cours de l’examen du projet de loi «pour une société de confiance» (Essoc) en commission spéciale, le 17 janvier, les députés ont validé l’habilitation du gouvernement à agir par ordonnance pour réviser à titre expérimental l’organisation et les missions des chambres d’agriculture. La première partie de cette ordonnance, explique le rapporteur du projet de loi Stanislas Guerini, consiste à expérimenter dans certaines régions une plus grande régionalisation des chambres d’agriculture. Et de citer des régions «qui pourraient se porter volontaires», comme la Bretagne, la Normandie, et les Pays de la Loire. Cette expérimentation de trois ans pourrait ne pas concerner «uniquement» des régions volontaires, indique le rapporteur, même si Matignon exclurait une expérimentation dans des régions «réfractaires». La proposition suscite une légère incompréhension à l’assemblée des chambres d’agriculture (APCA). Le réseau demandait une reconnaissance dans le Droit rural d’un nouveau type de réorganisation initié par la Bretagne et les Pays de la Loire. En effet, en début d’année 2018, les chambres d’agriculture de ces deux régions ont chacune acté la fusion de l’ensemble des services départementaux avec un employeur régional unique, allant plus loin que la fusion des fonctions support demandée par un décret de 2016. Mais à la différence de l’Ile-de-France, elles ont conservé des élus départementaux. L'APCA craint que la proposition d'expérimentation ne signifie une extension par la suite à tout le territoire de la régionalisation telle que mise en place dans l’Ouest.

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