Aller au contenu principal

Charte de bon voisinage : condamnation des pratiques agricoles ?

Info ou intox, le gouvernement s’apprête à mettre en consultation publique un arrêté instaurant la mise en place de zones non traitées.

L’article 83 de la loi Egalim prévoit qu’à partir du 1er janvier 2020, soient régis les rapports des uns aux autres dans les campagnes, notamment dans les zones attenantes aux lieux habités.
L’article 83 de la loi Egalim prévoit qu’à partir du 1er janvier 2020, soient régis les rapports des uns aux autres dans les campagnes, notamment dans les zones attenantes aux lieux habités.
© AAP



Si la campagne est un cadre verdoyant gage d’une qualité de vie pour les uns, elle est aussi le support d’une activité économique pour les autres... Ce qui fait son charme, et aussi sa complexité, car il faut que chacun y trouve sa place !
L’article 83 de la loi Egalim prévoit qu’à partir du 1er janvier 2020, soient régis les rapports des uns aux autres dans les campagnes, notamment dans les zones attenantes aux lieux habités, et ce, par exemple, avec des mesures de prévention concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, le tout formalisé dans une charte d’engagements à l’échelle départementale.
C’est ce à quoi répond la fiche 36 du contrat de solutions élaboré  par la FNSEA, et soutenu par des dizaines d’organismes nationaux agricoles. Accélération du côté du gouvernement, qui veut à présent réglementer sans passer par la case concertation. Des projets d’arrêté et de décret en cours d’écriture pourraient être soumis à la consultation publique prochainement, avec des mesures réglementaires drastiques, comme l’information des riverains douze heures avant l’application du produit et la mise en place de zones non traitées de 5 m  (ou 10 m) pour les cultures basses (ou hautes), pouvant  être réduites avec des dispositifs anti-dérive.
Le gouvernement justifie ce revirement à la suite de deux rapports d’expertise commandés à l’Agence de sécurité sanitaire et aux inspections des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de la Santé, dans la foulée de la décision du Conseil d’Etat d’annuler partiellement l’arrêté du
4 mai 2017 réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’un des motifs «que ces dispositions ne prévoyaient pas de mesures de protections des riverains des zones traitées».

Un projet collaboratif
Le Conseil d’administration de la FDSEA de laSomme avait acté le 7 juin dernier d’engager la réflexion sur un socle de principes généraux vertueux pouvant faire l’objet d’une charte. En effet, le Conseil avait estimé primordial pour les agriculteurs de parvenir dans cette charte à mettre en avant les bonnes pratiques actuelles déjà mises en œuvre. L’enjeu est donc de trouver un terrain d’entente sur des mesures visant à rassurer les personnes et garantir leur protection, tout en préservant l’activité agricole. A ce jour, la rédaction d’un projet de Charte est engagée, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, en vue de la proposer à tous les acteurs du monde rural (élus locaux, agriculteurs et riverains…).
Elle comporte en premier lieu un rappel de la réglementation régissant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto, contrôle pulvé, protection des lieux sensibles, prises en compte des données météorologiques…). Et, par ailleurs, des engagements réciproques des agriculteurs, des élus locaux et des riverains, reposant sur le bon sens, l’écoute, le dialogue et la compréhension réciproque. Ce qui est sûr, c’est que la prise de mesures arbitraires sans concertation, sans fondement et non adaptées à la particularité de chaque territoire sera un nouveau coup porté à l’agriculture, si on maintient comme objectif premier l’apaisement des situations conflictuelles entre riverains et agriculteurs.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
La période de l’intercampagne est propice pour nettoyer et désinfecter locaux et matériels.
Pommes de terre : faire le grand nettoyage de printemps
Si cela n’a pas déjà été fait lors de la dernière intercampagne, il faut absolument procéder cette année  à un grand nettoyage…
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Pêcheur
Les pêcheurs vont descendre la Somme jusqu'à Paris
La Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique s’associe à la fédération de pêche de Paris pour une…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde