Réglementation

Chasse, neige et couvre-feu : la galère !

Pour ceux qui ont prévu d'y passer la nuit, passe encore, mais pour ceux qui doivent rentrer à la maison après une journée de chasse, qui plus est lorsqu'on pratique loin de chez soi, les choses se corsent à partir de ce samedi 16 janvier... La raison ? L'instauration d'un couvre-feu à partir de 18 heures, contre 20 heures hier.

Si la pratique de certains modes de chasse a pu faire l'objet de dérogations pendant la période de confinement, cette fois, il n'en est pas question. L'objectif paraît évident : éviter les déplacements hors-région et lointains pour limiter la circulation du virus. 

Hier, vendredi 15 janvier, la fédération nationale des chasseurs a sollicité le ministère de la Transition écologique pour que la situation particulière des chasseurs soit prise en considération et que des dérogations soient accordées. Mais en l'état actuel de la situation et au moins jusqu'en début de semaine prochaine, ce sont bien les termes les termes du couvre-feu qui s'appliquent ; autrement dit une interdiction de sortir de chez soi comprise entre 18h et 6h.

Les exceptions à l'interdiction de chasse par temps de neige

Comme si cela ne suffisait pas pour un certain nombre de chasseurs, la neige qui tombe en ce moment même sur les Hauts-de-France vient elle aussi jouer les trouble-fête. En effet, le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture.

Des exceptions sont toutefois permises pour autoriser la chasse de certaines espèces, sous conditions : chasse au gibier d’eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, nappes d’eau, lacs, étangs ainsi que dans les marais non asséchés, le tir à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau étant seul autorisé ; mise en oeuvre du plan de chasse légal ; chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et du rat musqué ; conclusion d'une chasse à courre commencée hors temps de neige ; vénerie sous terre du renard et du blaireau ; dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial justifiant d’un numéro d’enregistrement.

Dans tous les autres cas, il est à noter que la notion de « temps de neige » est subjective et reste soumise à l'appréciation de l'agent verbalisateur et diffère en fonction des circonstances de temps et de lieux. En cas de doute, rappellent donc les fédérations, « abstenez-vous ».