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Chute d’arbres, qui est responsable ?

Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts causés par leurs arbres : chute d’une branche sur un promeneur présent dans leur propriété, chute d’arbres sur voie ferrée, sur une ligne électrique, etc. Détenteurs d’une ressource qui touche l’intérêt général, un propriétaire a également d’autres responsabilités. 

Nombre de propriétaires forestiers méconnaissent leur responsabilité en cas de chute d’arbres causant des dégâts et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre.
Nombre de propriétaires forestiers méconnaissent leur responsabilité en cas de chute d’arbres causant des dégâts et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre.
© Pixabay

Alors que survenait il y a quelques jours la première tempête d’automne - chacun se souvient des vents violents qui ont caractérisé la tempête Aurore et qui a généré le placement par Météo France des Hauts-de-France en vigilance orange -, Fransylva Hauts-de-France profitait de l’opportunité pour rappeler la responsabilité des propriétaires forestiers en cas de dommages liés à la chute d’un arbre… mais alertait aussi sur le sens d’adhérer au syndicat des forestiers privés. Rejoindre Fransylva, souligne-t-on du côté de l’organisation, c’est le moyen «d’être accompagné sur l’ensemble de ces questions et, notamment, bénéficier d’une assurance pour ce type de risques». 

 

Se couvrir en cas d’accident 

«Penser que cela n’arrive qu’aux autres est une erreur et il n’y a pas besoin d’avoir une grosse surface pour être malheureusement responsable d’un sinistre. Des propriétaires forestiers, il y en a près de 120 000 en Hauts- de-France et nombre d’entre eux méconnaissent ce point de droit et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre», explique ainsi René Lempire, président de Fransylva Hauts-de-France. L’adhésion à Fransylva comprend une couverture responsabilité civile pour ce type de risque. Le coût total d’adhésion  - quelques dizaines d’euros, selon l’organisation -, «revient moins cher qu’une assurance responsabilité civile prise individuellement». «Sachant que le coût moyen des sinistres avoisine les 4 000 avec des préjudices pouvant dépasser 35 000 , les propriétaires forestiers ont, comme pour leurs autres biens (voiture, maison, etc.), tout intérêt à souscrire une assurance «responsabilité civile», précise Marie Pillon, déléguée générale de Fransylva Hauts-de-France. Mais le rôle du syndicat va bien au-delà. 

 

Conseiller et accompagner dans la mobilisation des bois 

D’une manière générale, Fransylva Hauts-de-France s’engage pour que les propriétaires prennent conscience du rôle qu’ils ont à jouer en tant que détenteurs de la ressource en bois, et les accompagnent afin qu’ils deviennent «pro-actifs» dans leur forêt. Le syndicat propose ainsi du conseil pour trouver les bons professionnels, de l’information régulière sur la filière, mais aussi, et surtout des moyens pour mener à bien une gestion durable de la forêt.

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