Aller au contenu principal

Chute d’arbres, qui est responsable ?

Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts causés par leurs arbres : chute d’une branche sur un promeneur présent dans leur propriété, chute d’arbres sur voie ferrée, sur une ligne électrique, etc. Détenteurs d’une ressource qui touche l’intérêt général, un propriétaire a également d’autres responsabilités. 

Nombre de propriétaires forestiers méconnaissent leur responsabilité en cas de chute d’arbres causant des dégâts et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre.
Nombre de propriétaires forestiers méconnaissent leur responsabilité en cas de chute d’arbres causant des dégâts et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre.
© Pixabay

Alors que survenait il y a quelques jours la première tempête d’automne - chacun se souvient des vents violents qui ont caractérisé la tempête Aurore et qui a généré le placement par Météo France des Hauts-de-France en vigilance orange -, Fransylva Hauts-de-France profitait de l’opportunité pour rappeler la responsabilité des propriétaires forestiers en cas de dommages liés à la chute d’un arbre… mais alertait aussi sur le sens d’adhérer au syndicat des forestiers privés. Rejoindre Fransylva, souligne-t-on du côté de l’organisation, c’est le moyen «d’être accompagné sur l’ensemble de ces questions et, notamment, bénéficier d’une assurance pour ce type de risques». 

 

Se couvrir en cas d’accident 

«Penser que cela n’arrive qu’aux autres est une erreur et il n’y a pas besoin d’avoir une grosse surface pour être malheureusement responsable d’un sinistre. Des propriétaires forestiers, il y en a près de 120 000 en Hauts- de-France et nombre d’entre eux méconnaissent ce point de droit et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre», explique ainsi René Lempire, président de Fransylva Hauts-de-France. L’adhésion à Fransylva comprend une couverture responsabilité civile pour ce type de risque. Le coût total d’adhésion  - quelques dizaines d’euros, selon l’organisation -, «revient moins cher qu’une assurance responsabilité civile prise individuellement». «Sachant que le coût moyen des sinistres avoisine les 4 000 avec des préjudices pouvant dépasser 35 000 , les propriétaires forestiers ont, comme pour leurs autres biens (voiture, maison, etc.), tout intérêt à souscrire une assurance «responsabilité civile», précise Marie Pillon, déléguée générale de Fransylva Hauts-de-France. Mais le rôle du syndicat va bien au-delà. 

 

Conseiller et accompagner dans la mobilisation des bois 

D’une manière générale, Fransylva Hauts-de-France s’engage pour que les propriétaires prennent conscience du rôle qu’ils ont à jouer en tant que détenteurs de la ressource en bois, et les accompagnent afin qu’ils deviennent «pro-actifs» dans leur forêt. Le syndicat propose ainsi du conseil pour trouver les bons professionnels, de l’information régulière sur la filière, mais aussi, et surtout des moyens pour mener à bien une gestion durable de la forêt.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

L214
Une pétition demande la dissolution de L214
Des agriculteurs ont lancé le 13 novembre une pétition en ligne pour dénoncer les agissements de l’association de protection…
Nicolas Mourier, épaulé d’Angélique, apprentie étudiante en agronomie à l’UPJV, poursuit l’amélioration de ses pratiques. Ici, un essai de différents couverts dans du blé.
Nicolas Mourier et l’ACS, de la praticité à la technicité
Ce 24 novembre, le député Leclabart organisait une table ronde sur le thème de l’agriculture régénératrice. Nicolas Mourier,…
Yann Joly espère que le Tribunal de grande instance de Paris reconnaîtra le «trouble anormal de voisinage» causé par  les éoliennes. Il pourrait ainsi réclamer une indemnisation financière des pertes liées à l’arrêt de son élevage laitier. 
Yann Joly devant le TGI : « Je n’ai plus rien à perdre »
Yann Joly, ancien éleveur laitier du Boisle, a vu son troupeau dépérir suite à l’implantation d’un parc éolien en 2011 et 2013.…
Le méthaniseur de Fabien et Anne-Sophie Niquet assure une complémentarité à leur activité d’élevage laitier. 
Une diversification méthanisation réussie : ils partagent leur expérience
Ces 26 et 27 octobre, Fabien et Anne-Sophie Niquet ouvrent leurs portes aux professionnels de l’agriculture puis au grand public…
Le 24 novembre dernier, Frédéric Morel, responsable de la région Hauts-de-France et Ardennes et Yann Lecointre,  directeur général d’Innoval ont présenté à quelque 130 éleveurs des Hauts-de-France les contours de la nouvelle entité coopérative baptisée Innoval née de la fusion entre Evolution, les entreprises de conseil en élevage BCEL Ouest  et Copavenir et le GDS de Bretagne. La suite de la journée était consacrée à des interventions techniques sur la reproduction animale.
Innoval, la coop de l’ouest qui gagne le nord
Quelque 130 éleveurs de la région ont assisté le 24 novembre dernier à une réunion de présentation des activités et du périmètre…
Cinq robots de traite DairyRobot R9500 sont installés dans deux bâtiments distincts (deux et trois robots), en circuit libre. 
Des robots GEA pour la traite confortable d’un gros troupeau
D’année en année, le Gaec de l’Argilière à Grandcourt (80) n’a cessé d’évoluer. 7 UTH s’y activent désormais, avec une grosse…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde