Clauses de transfert DPB : à vos crayons !
Cette année, les formulaires de transfert des Droits à paiement de base (DPB) ont été mis en ligne sur le site Telepac avant que les portefeuilles DPB ne soient notifiés aux agriculteurs.
Dans un tel contexte, deux vagues de formulaires ont alors été mises en place. La première vague permet dès aujourd’hui de transférer vos DPB sans en connaître leur valeur et leur nombre. Le premier formulaire devra être envoyé avant le 17 mai 2016, puis il faudra redéposer les clauses dans le cadre de la seconde vague avant le 31 mai 2016. Cette première vague concerne le transfert de DPB dans le cadre d’un périmètre de la parcelle entière déclarée en 2015.
La seconde vague, quant à elle, permet de transférer les DPB lorsque le portefeuille sera notifié. Cette seconde vague est la plus opportune puisqu’elle permet de connaître exactement le nombre, ainsi que la valeur des DPB qui ont été attribués au titre de la campagne 2015. Il faudra alors effectuer les transferts avant le 17 mai 2016. Cette seconde vague concerne le transfert de DPB ne concernant qu’une partie de parcelle.
Au sommaire de l’article :
Quelques points de vigilance
Les six formulaires de transfert
Les programmes de réserve DPB
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
