Aller au contenu principal

Combien de temps conserver ses papiers ?

Avant de faire le ménage dans ses dossiers, il convient de savoir quel papier administratif doit-on gardé. Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. En effet, faut-il conserver tous ces documents ? Combien de temps ? Le point. 

De la naissance au décès, en passant par le mariage, la naissance d’un enfant, la construction d’une maison etc., les événements marquants dans une vie ne manquent pas. Ceux-ci sont répertoriés dans de nombreux documents. Dès lors se révèle toute la complexité de ces actes. La durée de conservation diffère selon le type de document.

 

Conserver à vie

Les contrats de mariage ou le pacte civil de solidarité, le livret de famille, le livret militaire, tout jugement de divorce ou de séparation, et les actes de donation sont à conserver à vie, car ces documents établissent des droits ou des avantages qui peuvent faire l’objet d’une contestation. À noter que le livret de famille doit être conservé par les enfants au décès de leurs parents. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde