Combien de temps conserver ses papiers ?
Avant de faire le ménage dans ses dossiers, il convient de savoir quel papier administratif doit-on gardé. Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. En effet, faut-il conserver tous ces documents ? Combien de temps ? Le point.
Avant de faire le ménage dans ses dossiers, il convient de savoir quel papier administratif doit-on gardé. Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. En effet, faut-il conserver tous ces documents ? Combien de temps ? Le point.
De la naissance au décès, en passant par le mariage, la naissance d’un enfant, la construction d’une maison etc., les événements marquants dans une vie ne manquent pas. Ceux-ci sont répertoriés dans de nombreux documents. Dès lors se révèle toute la complexité de ces actes. La durée de conservation diffère selon le type de document.
Conserver à vie
Les contrats de mariage ou le pacte civil de solidarité, le livret de famille, le livret militaire, tout jugement de divorce ou de séparation, et les actes de donation sont à conserver à vie, car ces documents établissent des droits ou des avantages qui peuvent faire l’objet d’une contestation. À noter que le livret de famille doit être conservé par les enfants au décès de leurs parents.
